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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 01

69f3382dcdc6046d4713768b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1 400 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33847cdc6046d47137864

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1 000 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33861cdc6046d47137a06

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme de 220 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. * la somme due au titre des dépens. * La demanderesse sollicite l'exécution provisoire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3387acdc6046d47137bb8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 8 800 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3389fcdc6046d4713816c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 3 300 euros, à compter du 1er novembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f338b8cdc6046d47138354

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la societé LSB [Adresse 4], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 981 114 150, en paiement de : * la somme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f338eccdc6046d47138704

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société Mestravox, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 840 036 578, en paiement de : * la somme

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f3391ecdc6046d47138a66

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de 3 406,92 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à octobre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 300 euros, à compter du 1er

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69f33938cdc6046d47138c13

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de 2 315,69 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux des mois de mai à octobre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 400 euros, à compter du 1er

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61477cdc6046d4755d806

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Condamner la société TRANSAVIA FRANCE à payer la somme de 814,00€ au titre de la résistance abusive.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61579cdc6046d4755eec6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Condamner la société [N] FRANCE à payer la somme de 300,00€ par passager soit 600,00€ au titre de la résistance abusive.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f6159dcdc6046d4755f159

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Condamner la société [H] FRANCE à payer la somme de 300,00€ au titre de la résistance abusive. Condamner la société [H] FRANCE à payer la somme de 1.200,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f61641cdc6046d475600ea

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Condamner la société [A] FRANCE à payer la somme de 300,00€ au titre de la résistance abusive. Condamner la société [A] FRANCE à payer la somme de 1.200,00€ au titre de l'article 700 du CPC.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0544ecdc6046d47ce1483

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

E] au paiement de la somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner [E] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Référés

6a0f96decdc6046d478117a0

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par conséquent, il paraît équitable de condamner le défendeur à payer au demandeur la somme de 1 500 € et de débouter le demandeur pour le surplus.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111be6cdc6046d47a39e61

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1700,00 euros, à compter du 1er octobre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111cb9cdc6046d47a3ab3a

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

de 200,00 euros, à compter du 1er janvier 2026 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, la somme de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c0dcdc6046d47a3a0a3

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

* la somme provisionnelle et mensuelle de 1600,00euros, à compter 1er septembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c26cdc6046d47a3a255

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

, à compter du à compter du 1er septembre 2025 et pour une durée de trois mois, au titre des cotisations mensuelles à valoir, sauf à parfaire dès production des déclarations de salaires, * la somme de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a111c53cdc6046d47a3a4e6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

de 2545,44 euros au titre des cotisations, majorations de retard et frais de contentieux du mois de mars 2025, et des mois de juin à décembre 2025 inclus, * la somme provisionnelle et mensuelle de 400,00

Source officielle

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