La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.

ès-qualités de liquidateur judiciaire, sollicite la prorogation du délai de clôture aux motifs qu'une répartition très partielle peut être envisagée en raison des sommes perçues par l'URSSAF, et qu'un temps

La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.

écritures avoir perçu ces loyers, et exonère la société [I] IMMOBILIAS [W] sur ce thème ; Attendu que la société [I] IMMOBILIAS [W] n'a pas encaissé les loyers litigieux ; Attendu que dans un premier temps

aux dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps

convient de sommer ARVE MECA de le communiquer ; * La clause de non-concurrence est limitée dans l'espace (aux seuls clients de MADO et de DIVISA et aux produits vendus par ces sociétés) et dans le temps

DU COTENTIN a informé NORMANDIE STORES HABITAT qu'elle avait oublié de commander les panneaux nécessaires avant la fermeture pour congés de son fournisseur et que la seule solution pour être dans les temps

En application des dispositions de l'article L. 641-5 du code de commerce, le liquidateur procédera aux opérations de liquidation en même temps qu'il achèvera éventuellement la vérification des créances

a recouvert les mats au pistolet à peinture plutôt que par thermolaquage et qu'elle a informé la SA SNEF que cette peinture ne garantissait pas une protection à la rouille ni une durabilité dans le temps

société LE COMPTOIR DES LANGUES, * par courriel du 20 juin 2025, la société LE COMPTOIR DES LANGUES a toutefois informé l'administrateur judiciaire de la rétractation de son offre en indiquant que le temps

de la demande Attendu qu'il convient dans un premier temps d'étudier si la saisine du tribunal est régulièrement faite et de déterminer si l'action est régulière et recevable, A- Sur la saisine du tribunal

activité de courtage ; * du décalage entre l'exigibilité des factures de la société GOOGLE ADWORDS et l'encaissement postérieur de ses commissions perçues au titre de son activité de courtage ; * du temps

Qu'elle a dû multiplier les échanges, relances et recours contre le garage [G] [A] AUTO et contre son assureur, consacrant un temps considérable à ce dossier.

Elle expose qu'il est maintenant temps de fermer son entreprise. Elle ne s'oppose pas à sa condamnation à une interdiction de gérer, ne comptant pas exercer d'activité indépendante à l'avenir.

ATTENDU que Monsieur [Y] [P] accompagné de Madame [R] [H] déclare que du temps supplémentaire est nécessaire afin de voir l'impact de la restructuration sur les résultats.

12.395 €, QUE la trésorerie, au 19 mars 2026, était de 4.405 € mais que les loyers de février et mars 2026 restent impayés, QUE la faisabilité d'un plan semble inenvisageable, mais que pour laisser du temps

La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.

La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile.