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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b391cdc6046d4750d2ec

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1b3a2cdc6046d4750d42f

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1c590cdc6046d475394d7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Pierre LAURENT, Monsieur Loïc CALMET

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ce82cdc6046d4754501b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1ecb5cdc6046d4756f21f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi deux juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b1edf6cdc6046d47570ae9

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi deux juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b2042fcdc6046d4758ddd1

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69b2048fcdc6046d4758e4c2

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi quinze octobre deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Fabrice ORTET, Monsieur Pierre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F3

69c734decdc6046d473d84dd

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi neuf avril deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Pierre THIBAUD, Président, Monsieur Philippe MERCIER, Monsieur Fabrice

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2a2bcdc6046d472c2703

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il a été entendu : * Monsieur Thibaud BELHADJ, président, * Monsieur [C] [T], représentant des salariés de la SAS SCOBAT, * La SELARL AJRS, administrateur judiciaire, prise en la personne de Maître

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ef33c1cdc6046d47b267cb

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a5bd1ecdc6046d4744bf4e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed SERSERI Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c086decdc6046d47982935

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Adresse 1] RCS n° 880 138 763 ; MET FIN à la période d'observation ; MAINTIENT en ses fonctions Juge-commissaire : [Z] [P] ; NOMME Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09268cdc6046d4798d40e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed SERSERI Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c09497cdc6046d4798f7c0

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ludovic MOUNIER Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a549cdc6046d479a0a3a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed SERSERI Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c0a5b0cdc6046d479a10f6

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

pour cette procédure les organes suivants : Juge-commissaire : Ahmed SERSERI Juge-commissaire suppléant : Sandrine BRATIGNY Liquidateur : SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1a5e1cdc6046d4726a1c5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

GREFFIER, RG 2024069793 24/01/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est Tour D2 - 17 place des Reflets 92988 Paris la Défense Cedex Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c673cdc6046d47289a79

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

2024072781 17/01/2025 ENTRE : SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, dont le siège social est Tour D2 17 Bis Place des Reflets 92988 Paris La Défense Cedex - RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut

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TCOM

CONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES

69a4f517cdc6046d4734311f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

N° d'immatriculation : 353821028 Demanderesse au principal, Concluant par maître Benjamin HADJADJ, avocat au Barreau de Bordeaux, membre de la SARL AHBL AVOCATS, [Adresse 2], comparant par maître Thibaut

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