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507 résultats pour « Valls »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 05

69de8dd5cdc6046d473cb2de

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elles allèguent qu'il y a lieu de tenir compte des moins-values qui ont été retenues, à bon droit, par le maître d'œuvre à hauteur de la somme de 10 345,86 euros HT au titre des dégradations des ouvrages

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0efc3cdc6046d47162969

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

semaine ; Attendu que le coût de stockage d'une palette entreposée sans prestation est en totale disproportion à compter de la semaine 45 de 2022 ; Attendu qu'afin d'être en proportion avec la valorisation

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TCOM

9ème chambre

69ea8aa1cdc6046d474e3709

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le cabinet Accuracy travaille à l'élaboration d'un rapport ayant notamment pour objet une valorisation de la société [C] TECHNOLOGIES en situation liquidative et en continuité d'exploitation.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33e9ccdc6046d47aa792b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

* Article 700 du Code de procédure civile : 5 000,00 €, * Entiers Dépens, Ou à défaut, * Condamner la société GSI à payer à Monsieur [E] les sommes suivantes : * 133 000 euros au titre de la valorisation

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae33a9cdc6046d47fea92b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Les 25.000€ de plus-value reconnue par Monsieur [N] [B] au profit de la SARL [J] [I] ne doit pas venir en déduction des sommes restant dues à la liquidation judiciaire, de même que le paiement de la retenue

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b6bf21cdc6046d47c146c6

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sa facture, datée du 12 octobre 2018, est intitulée « Vente du produit DORMIR sans application », il est également produit une facture de la Société trois vallées d'un montant de 3 650 € intitulée « prestations

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TCOM

Trib. de Commerce

69ba5ab7cdc6046d470fcf7d

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

pour l'ensemble de ces éléments est réparti de la façon suivante : PRIX DE CESSION Eléments incorporels 10 000€ Eléments corporels hors actifs immobiliers 230 000 € Actifs Immobiliers 600 000 € Valorisation

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TCOM

Chambre 08

69f19ba4cdc6046d47ee0350

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

mais en application des termes de l'accord convenu entre les parties, tel que rappelé plus haut ; Elle précise en outre que, dans le cadre des discussions entre les parties, l'application d'une moins-value

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TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aa65bccdc6046d47add275

Commerce

17 juin 2025

17 juin 2025

* SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE, [Adresse 10], Comparaissant par Maître Selim VALLIES, Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 11].

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TCOM

Chambre 02

69f61186cdc6046d47559d1d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Valérie COU-RAUDON Juges.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0af23ecdc6046d4710f09e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

À l'issue des opérations d'expertise, le rapport définitif déposé en décembre 2024 a retenu une valorisation inférieure à celle soutenue par la société JDS 11, laquelle conteste désormais ce rapport en

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69d0dcc6cdc6046d4714e45e

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Toutefois la valorisation de l'actif au prix de 20 000 € bien qu'étant cohérente avec l'inventaire réalisé par le commissaire de justice, reste faible car ne valorisant pas l'actif immatériel (nom, marque

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TCOM

contentieux - première chambre

69a1bc48cdc6046d47f09c20

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

des dépenses qu'elle a été contrainte d'engager pour pallier la défaillance de la SARL, [N] ; CONDAMNER la SARL, [N] à payer la somme de 550.000 € à la SARL MEKONG à titre d'indemnisation de la moins-value

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abca0bcdc6046d47ceabc4

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

prenait intégralement à sa charge les travaux nécessaires à la finalisation de l'étanchéité pour la somme de 2.566,46 euros ttc, facturés par la sarl Sud Maintenance Toiture et faisait l'objet de moins-values

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af9bd8cdc6046d471abc30

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

financière permettant la reprise de l'intégralité des chantiers déjà engagés par la société MENUISERIE MORCENAISE SOCIETE NOUVELLE * sur le plan financier, le prix proposé apparaît en cohérence avec la valorisation

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18d26cdc6046d474be16b

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Concernant la valorisation de la machine, la société BAUDIN CHATEAUNEUF fait valoir que la société MDD propose une estimation fantaisiste et n'apporte pas la preuve du préjudice subi.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b380eecdc6046d477c9977

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

* Evaluer les moins-values résultat des dommages non réparables.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e45173cdc6046d47c0ebc7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

somme de 4.200,00 EUR versés à titre d'avance sur les travaux ayant donné lieu à réparation, * Les condamner in solidum à la somme de 10.000,00 EUR au titre de la perte de chance de réaliser une plus-value

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82696cdc6046d47de5390

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

euros ; Que contrairement à ce que Monsieur [H] indique, le prêt pour lequel il s'est engagé en qualité de caution n'avait pas vocation à financer l'acquisition des titres de la société ; Que la valorisation

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TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX

69bac0abcdc6046d4718a6be

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président: THOMAS EmmanuelJuges: SCHILDKNECHT Stéphane, DUCHEINE Rémi, MEUNIER Sébastien, BOUCQ Silvère Assistés lors des débats par Me Valérie

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