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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-20

6a0eb4c9cdc6046d47682a19

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Attendu que les pièces versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * extrait K bis, * les articles 1, 2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme

Source officielle

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TCOM

chambre 1-20

6a0eb4dacdc6046d47682b69

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Attendu que les pièces versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * extrait K bis * les articles 1, 2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb4eacdc6046d47682c97

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Attendu que les pièces versées aux débats : * Textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * Extrait K Bis * Articles 1,2 et 6 du Règlement Intérieur * Relevé de situation certifié conforme " cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb4fbcdc6046d47682ddb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Attendu que les pièces versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * extrait K bis * les articles 1, 2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb50bcdc6046d47682eee

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Attendu que les pièces versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * extrait K bis * les articles 1, 2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb536cdc6046d47683323

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Attendu que les pièces versées aux débats : * Textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * Extrait K Bis * Articles 1,2 et 6 du Règlement Intérieur * Relevé de situation certifié conforme " cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb563cdc6046d476836aa

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Attendu que les pièces versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * extrait K bis * les articles 1, 2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb59fcdc6046d47683aef

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Attendu que les pièces versées aux débats : * Textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * Extrait K Bis * Articles 1,2 et 6 du Règlement Intérieur * Relevé de situation certifié conforme " cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb5b0cdc6046d47683c3b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Attendu que les pièces versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * extrait K bis * les articles 1, 2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0eb5c0cdc6046d47683d74

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Attendu que les pièces versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * extrait K bis * les articles 1, 2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme

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TCOM

chambre 1-20

6a0eb5d1cdc6046d47683eb0

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Attendu que les pièces versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * extrait K bis * les articles 1, 2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme

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TCOM

chambre 1-20

6a0eb5e1cdc6046d47683fdb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Attendu que les pièces versées aux débats : * Textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * Extrait K Bis * Articles 1,2 et 6 du Règlement Intérieur * Relevé de situation certifié conforme " cotisations

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TCOM

chambre 1-20

6a0ef23ccdc6046d476e93ad

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Attendu que les pièces versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * extrait K bis * les articles 1,2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme

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TCOM

chambre 1-20

6a0ef24ccdc6046d476e9553

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Attendu que les pièces versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * extrait K bis * les articles 1,2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme

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TCOM

chambre 1-20

6a0ef276cdc6046d476e9848

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Attendu que les pièces versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * extrait K bis * les articles 1,2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme

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chambre 1-20

6a0ef286cdc6046d476e997f

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Attendu que les pièces versées aux débats : * textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * extrait K bis * les articles 1,2 et 6 du règlement intérieur * le relevé de situation certifié conforme

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TCOM

chambre 1-20

6a0ef2c8cdc6046d476e9f07

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Attendu que les pièces versées aux débats : * Textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * Extrait K Bis, * Articles1, 2 et 6 du Règlement Intérieur * Relevé de situation certifié conforme " cotisations

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TCOM

chambre 1-20

6a0ef33ecdc6046d476ea993

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Attendu que les pièces versées aux débats : * Textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * Extrait K Bis * Articles 1,2 et 6 du Règlement Intérieur * Relevé de situation certifié conforme " cotisations

Source officielle
TCOM

chambre 1-20

6a0ef1b8cdc6046d476e8930

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Attendu que les pièces versées aux débats : * Textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * Extrait K Bis * Articles 1,2 et 6 du Règlement Intérieur * Relevé de situation certifié conforme " cotisations

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TCOM

chambre 1-20

6a0ef1d9cdc6046d476e8bcd

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Attendu que les pièces versées aux débats : * Textes en vigueur sur l'obligation d'adhésion * Extrait K Bis * Articles 1,2 et 6 du règlement intérieur * Relevé de situation certifié conforme " cotisations

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