La société FICA POMPES a fait assigner la société SAVIA de Cavaillon par-devant le juge des référés du tribunal judicaire d'Avignon.

Pendant huit ans, la relation contractuelle se passe bien entre les parties. Le 3 avril 2022, Madame [K] [O] a un arrêt de travail qui se prolonge jusqu'au 6 juin 2022.

CONDAMNER les sociétés HDI GLOBAL SE, SUCURSAL EN ESPANA, [V] concernant l'absence de collerette autour des bras d'aspiration.

(R285) ET : SAS STIVO, RCS de Pontoise B 301 571 147, dont le siège social est ZAC Vert Galant, 13 rue de la Tréate 95310 Saint-Ouen-l'Aumône, ci-devant et actuellement sans siège social connu, assignée

PROCEDURE Par assignation signifiée le 20 décembre 2022, la Société INFOPROMOTIONS a saisi le Tribunal de commerce de Paris à l'encontre de la société PARLONS RH.

LA PROCEDURE Par acte extrajudiciaire du 15 juillet 2024, Iceberg assigne UGC.

HT et comprenant notamment un assainissement collectif pour « 20 Equivalents Habitants » au lieu de 10 dans le devis précédemment signé ; par ce courriel, la Société AGILIS sollicitait également le paiement

Par mesure de prudence, cette créance a été intégrée dans le passif à rembourser dans le cadre du projet de plan. ii.

Un contrat de maintenance du matériel d'une durée irrévocable de 5 ans est également souscrit pour un coût unitaire par page dans le cadre d'un contrat NovaFleet Manager.

LA PROCEDURE Par acte extrajudiciaire du 15 novembre 2023, Major Drivers a assigné CHRONOPOST.

LA PROCEDURE : Par acte extrajudiciaire du 12 février 2024, Diakopi assigne Cars Lacroix, acte signifié à personne.

Chacune des caisses a été construite sur mesure en vue d'un transport maritime.

En outre, le fait pour une partie de dégrader les relations contractuelles constitue une inexécution suffisamment grave au sens de l'article 1224 du Code civil.

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com