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3 312 résultats pour « actes conclus par la société elle-même »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69a8fb85cdc6046d478c8b3b

Commerce

10 novembre 2025

10 novembre 2025

conclu le 15 décembre 2022 entre Monsieur [Z] [F] et la société HORIZON + SAS, car celui-ci a été régulièrement cédé à la société LEASECOM SASU.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc90d1cdc6046d47ec6f8a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[X] bien que régulièrement convoqué n'a pas comparu, et n'a pas davantage conclu.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35cf4cdc6046d47ac733e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La SCI [X] affirme enfin que Madame [A] en clôturant de manière précipitée la liquidation amiable de la société [J] [U] a commis une faute, n'ayant pas apuré intégralement le passif de la société et la

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d35ecdc6046d4746cb62

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

[X] [D] à conclure contre la Société LOCAM une fois la jonction prononcée ; Au fond, ENTENDRE DECLARER nul de nullité absolue le contrat conclu le 23/09/2022 par La Société [X] [D] avec la Société CRISTAL'ID

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbb5cdc6046d47c09ac4

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte introductif d'instance en date du 02 octobre 2025, signifié par Maître [J], Commissaire de justice à DINAN, la société [W] a assigné la société [A] à comparaître par devant les Président et juges

Source officielle
TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Sur les conventions réglementées : * identifier les conventions conclues entre la société et ses dirigeants ou sociétés liées ; * vérifier leur déclaration au commissaire aux comptes et leur soumission

Source officielle
TCOM

Fond 1

69f314fdcdc6046d471075e3

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

La société [V] [Q] a mandaté la société [H] [Localité 5] RECOUVREMENT FRANCE pour qu'elle procède à son recouvrement.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fb2ccdc6046d476fa8b3

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Dans le cadre de cette activité, il a conclu un contrat de partenariat avec la société LAPEYRE visant à l'installation et la pose des éléments de menuiseries commandés par les clients de la société LAPEYRE

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20d93cdc6046d478ed202

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

La société GNC ELEVATION et la société SKY ACCES Nous ont présenté un protocole d'accord signé, aux termes duquel, en son article 3, la société SKY ACCES s'engage à verser la somme de 96 463 euros selon

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

6a181e3bcdc6046d4739709e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Le 4 janvier 2024, l'AGENCE JB et la société RENOV2CLEAN ont conclu un contrat de prestation de services en communication, pour la réalisation d'une campagne publicitaire au bénéfice de RENOV2CLEAN.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef48b8cdc6046d47b467ee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Cette mise en demeure ayant été sans effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS a assigné, par acte extrajudiciaire en date du 1er septembre 2025, Monsieur [O] [U] devant le présent tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef3ccdc6046d47aa5bec

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 13 août 2025 (signification de l'acte à personne physique selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civil), la Société BANQUE

Source officielle
TCOM

MARDI

69c31ef1cdc6046d47d4328e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle conclut que la société (SL) PAVIMENTOS DE TUDELA (PVT) ne produit pas de document susceptible de remettre en cause le partage des responsabilités fixé par l'expert judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8c38cdc6046d47ec009c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

et Maître [W] [B], [Adresse 5], postulant ET : LE DEFENDEUR : SELARL [D] [F] et ASSOCIES es qualité de Mandataire Judiciaire de la Société APPLIT'ETIQ ayant son siège social [Adresse 6] non comparante

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69a3f5a7cdc6046d471ef567

Commerce

19 février 2026

19 février 2026

de procédure civile ; CONDAMNER la société LA BUTTE ROUGE aux dépens A la barre, la société THE QUEEN S.A.S. réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au tribunal d'y faire droit

Source officielle
TCOM

REFERE

69ef6f31cdc6046d47b835f1

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[I] Sécurité, spécialisée dans les activités de surveillance et de gardiennage, a conclu avec la société Club Montmartre, exploitant un cercle de jeux à [Localité 1], un contrat de prestations de sécurité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b56e38cdc6046d47a609a1

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

VU les articles L 642-1 et suivants du Code de Commerce ; PREND ACTE de l'agrément donné par le conseil municipal de la Ville de [Localité 1] à la SOCIETE NOUVELLE DE CREMATION dans le cadre de son offre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a11916ecdc6046d47ac36f1

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

La SAS DOUSSOUBA COIFFURE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 839981040 et a pour activité déclarée :.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d19eb3cdc6046d4726339f

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LA PROCEDURE Par acte du 18 octobre 2024, la société Wella France a assigné Mme [C] [G] ès qualités de caution personnelle de la société JCA Launaguet.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de97b4cdc6046d473d5ef2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 9 avril 2024, suivant les modalités prévues à l'article 658 du code de procédure civile, la société de droit étranger C Y G [J] [E] dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle

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