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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69a8fb85cdc6046d478c8b3b
10 novembre 2025
conclu le 15 décembre 2022 entre Monsieur [Z] [F] et la société HORIZON + SAS, car celui-ci a été régulièrement cédé à la société LEASECOM SASU.
1ère chambre
69fc90d1cdc6046d47ec6f8a
6 mai 2026
[X] bien que régulièrement convoqué n'a pas comparu, et n'a pas davantage conclu.
Trib. de Commerce
69e35cf4cdc6046d47ac733e
17 avril 2026
La SCI [X] affirme enfin que Madame [A] en clôturant de manière précipitée la liquidation amiable de la société [J] [U] a commis une faute, n'ayant pas apuré intégralement le passif de la société et la
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
[X] [D] à conclure contre la Société LOCAM une fois la jonction prononcée ; Au fond, ENTENDRE DECLARER nul de nullité absolue le contrat conclu le 23/09/2022 par La Société [X] [D] avec la Société CRISTAL'ID
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cbb5cdc6046d47c09ac4
9 avril 2026
Par acte introductif d'instance en date du 02 octobre 2025, signifié par Maître [J], Commissaire de justice à DINAN, la société [W] a assigné la société [A] à comparaître par devant les Président et juges
Référé prononcé lundi
6a0e693dcdc6046d47612612
11 mai 2026
Sur les conventions réglementées : * identifier les conventions conclues entre la société et ses dirigeants ou sociétés liées ; * vérifier leur déclaration au commissaire aux comptes et leur soumission
Fond 1
69f314fdcdc6046d471075e3
22 avril 2026
La société [V] [Q] a mandaté la société [H] [Localité 5] RECOUVREMENT FRANCE pour qu'elle procède à son recouvrement.
AFFAIRE COURANTE
69b2fb2ccdc6046d476fa8b3
2 mars 2026
Dans le cadre de cette activité, il a conclu un contrat de partenariat avec la société LAPEYRE visant à l'installation et la pose des éléments de menuiseries commandés par les clients de la société LAPEYRE
REFERE
69e20d93cdc6046d478ed202
16 avril 2026
La société GNC ELEVATION et la société SKY ACCES Nous ont présenté un protocole d'accord signé, aux termes duquel, en son article 3, la société SKY ACCES s'engage à verser la somme de 96 463 euros selon
chambre 1-3
6a181e3bcdc6046d4739709e
27 mai 2026
Le 4 janvier 2024, l'AGENCE JB et la société RENOV2CLEAN ont conclu un contrat de prestation de services en communication, pour la réalisation d'une campagne publicitaire au bénéfice de RENOV2CLEAN.
JEUDI
69ef48b8cdc6046d47b467ee
23 avril 2026
Cette mise en demeure ayant été sans effet, la société PREFILOC CAPITAL SAS a assigné, par acte extrajudiciaire en date du 1er septembre 2025, Monsieur [O] [U] devant le présent tribunal.
Chambre 02
69f9ef3ccdc6046d47aa5bec
5 mai 2026
PROCEDURE Par acte de commissaire de justice en date du 13 août 2025 (signification de l'acte à personne physique selon les dispositions de l'article 658 du code de procédure civil), la Société BANQUE
MARDI
69c31ef1cdc6046d47d4328e
13 janvier 2026
Elle conclut que la société (SL) PAVIMENTOS DE TUDELA (PVT) ne produit pas de document susceptible de remettre en cause le partage des responsabilités fixé par l'expert judiciaire.
69fc8c38cdc6046d47ec009c
30 avril 2026
et Maître [W] [B], [Adresse 5], postulant ET : LE DEFENDEUR : SELARL [D] [F] et ASSOCIES es qualité de Mandataire Judiciaire de la Société APPLIT'ETIQ ayant son siège social [Adresse 6] non comparante
Chambre 17
69a3f5a7cdc6046d471ef567
19 février 2026
de procédure civile ; CONDAMNER la société LA BUTTE ROUGE aux dépens A la barre, la société THE QUEEN S.A.S. réitère les termes de son acte introductif d'instance et demande au tribunal d'y faire droit
69ef6f31cdc6046d47b835f1
24 avril 2026
[I] Sécurité, spécialisée dans les activités de surveillance et de gardiennage, a conclu avec la société Club Montmartre, exploitant un cercle de jeux à [Localité 1], un contrat de prestations de sécurité
CHAMBRE DU CONSEIL
69b56e38cdc6046d47a609a1
13 octobre 2025
VU les articles L 642-1 et suivants du Code de Commerce ; PREND ACTE de l'agrément donné par le conseil municipal de la Ville de [Localité 1] à la SOCIETE NOUVELLE DE CREMATION dans le cadre de son offre
CHAMBRE 07
6a11916ecdc6046d47ac36f1
22 mai 2026
La SAS DOUSSOUBA COIFFURE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 839981040 et a pour activité déclarée :.
chambre 1-4
69d19eb3cdc6046d4726339f
2 avril 2025
LA PROCEDURE Par acte du 18 octobre 2024, la société Wella France a assigné Mme [C] [G] ès qualités de caution personnelle de la société JCA Launaguet.
CHAMBRE 01
69de97b4cdc6046d473d5ef2
23 octobre 2025
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 9 avril 2024, suivant les modalités prévues à l'article 658 du code de procédure civile, la société de droit étranger C Y G [J] [E] dont le siège social est sis [Adresse
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