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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69a5d35ecdc6046d4746cb62
19 janvier 2026
simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 310 880 315, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e484cccdc6046d47c4b047
30 janvier 2026
de se faire rendre une partie du prix.
69c9743ccdc6046d476e9dda
15 janvier 2026
au Barreau de CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Quentin SIGRIST, SELARL SIGRIST & Associés, Avocat au Barreau de, [M], ET : La SARL, [V], dont le siège social est, [Adresse 2], prise
5ème chambre
69e8b9f9cdc6046d4720b4ca
28 octobre 2025
Par acte sous seing privé du 5 octobre 2021, Monsieur [Z] [J] s'est également porté caution personnelle et solidaire de tous les engagements d'IMPACT IMMO [Localité 2] pour un montant total de 25 000 €
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69c4a3c7cdc6046d47fb1088
16 décembre 2025
Ces éléments doivent être pris en compte dans l'évaluation des sommes dues qui doivent être réduites à de plus justes proportions. M.
contentieux - première chambre
69bca6f1cdc6046d47458d6e
23 octobre 2025
simplifiée LEASECOM à payer à la Société à responsabilité limitée [B] [R] la somme de 2 500 euros par application de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la Société par actions simplifiée
Chambre 07
69bef331cdc6046d477978cf
15 juillet 2025
Selon les échanges, les problèmes sont apparus avant 2020, date de la reprise des actifs de la société OXATIS, par la société NEW OXATIS.
3ème B
69dc7cf4cdc6046d470d2cc3
13 octobre 2025
pour une capsuleuse à vide et doseur, pour un prix H.T. de 59 915,00 €.
Trib. de Commerce
69fd9b52cdc6046d47064632
7 avril 2026
Pour autant, il ressort de la jurisprudence constante qu'un tel acte devient commercial dès lors que la caution a un intérêt personnel et patrimonial dans l'affaire.
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