A l'audience de mise en état du 28 avril 2025, l'affaire a été confiée à un juge chargé d'instruire l'affaire, en application de l'article 871 du code de procédure civile et les parties sont convoquées

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES.

avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

de la Cour d'appel de Paris.

à hauteur de 5 000 €, mais qu'il sera fait droit à cette demande seulement à hauteur de la somme de 2 000 €, le Président considérant que les parties n'ont pas fait diligence pour régler le litige en

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006784 Numéro PC : 4147965 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/05/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties

Mikaël REDEUIL, magistrat chargé du rapport, a entendu seul les parties, celles-ci ne s'y étant pas opposées et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré, Vu le jugement prononcé par ce tribunal

et a fait rapport des débats au tribunal, (2) Le juge chargé d'instruire l'affaire a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile

À cette date, le juge chargé d'instruire l'affaire a, conformément à l'article 871 du code de procédure civile, tenu seul l'audience, le demandeur, seul présent, ne s'y étant pas opposé.

Le 7 mars 2024, monsieur [P] [X] a interjeté appel du jugement rendu par le tribunal de commerce de Quimper.

Les parties présente à l'audience ont été informées conformément aux dispositions de l'article 450 du Code de Procédure Civile que le jugement sera prononcé par mise à disposition au Greffe le 2 avril

de la Charente, D'UNE PART, ET : Madame [O] [T] - [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Paul POLLEUX - SELARL CABINET VALOIS, Avocat inscrit au Barreau de la Charente, D'AUTRE PART,

COTE D'AZUR qui succombe aux dépens, ainsi qu'au paiement de la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

Le 7 février 2025, la formation de jugement a, conformément aux articles 861 et suivants du code de procédure civile, confié le soin d'instruire l'affaire à l'un de ses membres, et a convoqué les parties

; CONDAMNER la requise aux entiers dépens ; Après renvois, l'affaire a été appelée à l'audience du 25 octobre 2024, date à laquelle elle a été prise en délibéré et les parties ont été avisées du prononcé

Vu les dispositions des articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, ce dernier prévoyant que le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, cet exposé

Madame Anne BAUDIER, juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré

délibéré pour son jugement être rendu publiquement le 06 octobre 2025 par mise à disposition au greffe du tribunal de céans, les parties en étant informées.

A l'audience du 18 janvier 2024, les parties ont plaidé sur l'incident et par jugement du 14 mars 2024, le Tribunal a ordonné le sursis à statuer de la présente instance dans l'attente de l'arrêt de la

civile, déboutant du surplus.