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1 014 résultats pour « article 432 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9f4afcdc6046d47a6523f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

assermenté, Par jugement en date du 19 novembre 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société PERFORM MYSELF SASU, identifiée sous le n° 879 439

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c689e6cdc6046d472b7e9f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Numéro de rôle général : 2025F951 Numéro de Procédure collective : 2023RJ238 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL, [R] , [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 438

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c68a66cdc6046d472b8a7e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR :, [P], [F], [S] OPTIMA BUSINESS CENTER, [Adresse 1], [Localité 1] Inscrit au RNE sous le numéro 434

Source officielle
TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad193bcdc6046d47ea0c59

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Valérie GAUTIER, Greffière d'audience, Vu le jugement de ce Tribunal du 27 mars 2024 qui a arrêté le plan de redressement de : SARL FOURFAN [Adresse 1] Activité : Prise de participation RCS RENNES 430

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69b31317cdc6046d477426e7

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

GREFFE : 2024/2628 ENTRE La SAS FRETIGNE [Adresse 1] RCS [Localité 1] 439 455 379 Partie demanderesse représentée par Maître FOUASSIER, avocat au Barreau de LAVAL.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf74e6cdc6046d47828876

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

SARL ECO MACONNERIE [Adresse 1] [Localité 1] : 881 434 500 - 2020 B 672 Représentant légal : Monsieur [C] [E] [Adresse 2] (Comparant par Maître Eliott COHEN.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11a67fcdc6046d47ad9b03

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

salariés et le montant du chiffre d'affaires hors taxe sont inférieurs aux seuils fixés par l'article D. 641-10 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

6a0bcca8cdc6046d4724348d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Elle invoque l'article L. 242-6, 4° du Code de commerce, rendu applicable aux SAS par l'article L. 244-1 du même code.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c33a3ecdc6046d47d6038c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

assermenté, Par jugement en date du 19 novembre 2024, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société PERFORM MYSELF SASU, identifiée sous le n° 879 439

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d77014cdc6046d47a00da2

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

général : 2026F431 Numéro de Procédure collective : 2024RJ177 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS AZ STRUCTURE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 819 443 433

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69cafd40cdc6046d478f4559

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

du code de la consommation, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-301, Vu l'article 155 du décret n°20i2~432 relatifs à l'exercice de l'activité d'expertise comptable.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6d51cdc6046d47820b06

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

108 923 (Maître Sandra BOUGUESSA, Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision susceptible d'aucun recours conformément aux dispositions de l'article 537 du Code de Procédure

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e274abcdc6046d479b82c0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jugement prononcé publiquement le 06/01/2026, par mise à disposition au Greffe conformément à l'article 450 du Code de Procédure Civile, les parties avisées à l'audience, rendu et signé par Didier LERISSON

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b19931cdc6046d474d31ed

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

dispositions de l'article L441-10 II du Code de Commerce, Vu l'Article 48 du Code de Procédure Civile, et la clause attributive de compétence applicable prévue par les conditions générales acceptées,

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b16decdc6046d47141d25

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F505 Numéro de Procédure collective : 2015RJ1267 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : GROUPE DISTRIBUA (SARL) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 433

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

6a0b5e87cdc6046d471cfb7e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Attendu que l'article L 640-1 du Code de Commerce énonce que la procédure de liquidation judiciaire est ouverte à l'égard de tout débiteur mentionné à l'article L 640-2 en cessation des paiements et dont

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c177cdc6046d4759219a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2015RJ1186 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : COFRAMENAL (SAS) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 330 540 436

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c338cdc6046d47594661

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F685 Numéro de Procédure collective : 2021RJ44 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : MAHLIN SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828 548 438

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c4e2cdc6046d47596a63

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

général : 2024F792 Numéro de Procédure collective : 2013RJ649 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : "AMENAGEMENT GENERAL DU BATIMENT" (SNC) [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 438

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6c950cdc6046d4759ca81

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Numéro de rôle général : 2024F1155 Numéro de Procédure collective : 2023RJ219 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : AGV Bâtiment SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 849 439

Source officielle

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