1225 du code civil.

de la SELARL CARPANETTI, Huissier de Justice associés à [Localité 1], en date du 03/02/2026, l'URSSAF AQUITAINE a fait délivrer assignation à la société DSC ENDUITS, sise [Adresse 3] (RCS [Localité 1] 899

ANIMAL à verser à la Société [R] [X] [Y] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER la Société MONDE ANIMAL aux entiers dépens, ORDONNER l'exécution provisoire

L. 621-3 du Code de commerce.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L681-1 et suivants du code de commerce.

2016, Vu l'article L.313-22 du Code monétaire et financier, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces du dossier, Condamner M.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

450 du Code de Procédure Civile.

commerce, Vu l'article 1217 du code civil, Vu l'article 1231-1 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, A TITRE PRINCIPAL : DEBOUTER la société RENOVO SERVICES de l'intégralité

L. 621-3 du Code de commerce.

Vu les articles 872 et 873 du code de procédure civile, Vu les articles 489, du code de procédure civile, Vu les pièces produites aux débats, Vu l'absence de règlement amiable du litige, Sur la demande

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

* 220, 00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

Attendu qu'il y a lieu d'accorder à la partie demanderesse la somme de 1000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.