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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bb900dcdc6046d472b7c67
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Dit qu'en application des dispositions des articles R 621-9 et R 631-7 du Code de Commerce, l'affaire sera rappelée au rôle de ce Tribunal en application de l'article L 631-15 du Code de Commerce, au plus
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69bc0d62cdc6046d4736be3c
22 janvier 2026
22 janvier 2026
L. 623-1 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS : OUVRE la procédure de redressement judiciaire prévue aux articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : Monsieur, [O], [B], [Adresse
Source officielleDeuxième Chambre - Procédures collectives
69a0c4b8cdc6046d47da6779
17 juillet 2025
17 juillet 2025
L. 623-1 du code de commerce ; PAR CES MOTIFS : OUVRE la procédure de redressement judiciaire prévue aux articles L.631-1 et suivants du code de commerce à l'égard de : SAS BEL MH pro [Adresse 1]
Source officielleProcédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
69ef55a3cdc6046d47b5a372
22 avril 2026
22 avril 2026
L.620-1 du code de commerce ; Attendu qu'il convient de désigner un administrateur judiciaire, même si l'entreprise se trouve en dessous des seuils fixés aux articles R.621-11 et R.631-16 du code de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb2768cdc6046d4791b4b6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
R 621-14 et R 631-7 du Code de Commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b57be4cdc6046d47a6f752
13 octobre 2025
13 octobre 2025
de VALENCIENNES, au visa des articles L.621-1, L.631-7, L.641-1, R.621-1 à R.621-5, R.631-4 et R.631-5 du code de commerce, d'ordonner la comparution de la société LE SEBASTOPOL 2, Société à responsabilité
Source officielleProcédures Collectives
6a0b7a2ecdc6046d471ee205
12 mai 2026
12 mai 2026
[Localité 1], DIT que pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce, le Mandataire judiciaire devra établir dans le délai de douze mois du présent jugement, la liste des créances vérifiées
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cbb3cdc6046d47de90b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Immatriculée au RCS de La Roche-sur-Yon N° D 822 400 164 (2016D00717) a déposé au greffe de ce tribunal une demande de Sauvegarde conformément à l'article R.621-1 du code de commerce, Le représentant
Source officielleDélibérés procédures collectives
69bfeb2ccdc6046d478acf1b
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Conformément aux dispositions des articles L 641-1, L 622-6, R 641-14 et R 622-4 du code de commerce, charge la SCP [L] [O], commissaire de justice - [Adresse 4], en vue de procéder dans le délai d'un
Source officielleProcédures Collectives
6a0ba177cdc6046d4721c7d1
7 mai 2026
7 mai 2026
L.623-1 du code de commerce, 07/05/2026 2026000518 - 2 - PAR CES MOTIFS : LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré, statuant en premier ressort par un jugement contradictoirement rendu, OUI, le Ministère
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbb96ecdc6046d472f5070
1 avril 2025
1 avril 2025
la société débitrice ainsi que des garanties qui la grèvent, prévus à aux articles L 622-6 du Code de Commerce, R 622-4 et R 631-18 du Code de Commerce, à charge pour cette dernière de redistribuer le
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f47951cdc6046d47324e8b
29 avril 2026
29 avril 2026
DIT que pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce, le Mandataire judiciaire devra établir dans le délai de DIX MOIS du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions
Source officielleCITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69f479f0cdc6046d47325b3b
29 avril 2026
29 avril 2026
DIT que pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce, le Mandataire judiciaire devra établir dans le délai de DIX MOIS du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69da156ccdc6046d47dd042b
10 avril 2026
10 avril 2026
DIT que pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce, le Mandataire judiciaire devra établir dans le délai de DIX MOIS du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses propositions
Source officielle4ème chambre A
69fc80bccdc6046d47eaf6ef
20 avril 2026
20 avril 2026
L631-16 du code de commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69dbbe8acdc6046d47fd4bde
7 avril 2025
7 avril 2025
, et l'examen de sa demande à bref délai, A l'appui de sa demande, la société Sté ELECTROSTOCK communique l'ensemble des pièces prévues par les dispositions de l'article R.621-1 du Code de Commerce,
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb509fcdc6046d4794cf31
14 octobre 2025
14 octobre 2025
R 621-14 et R 631-7 du Code de Commerce.
Source officielleProcédures Collectives
69e9e3fecdc6046d473c281d
21 avril 2026
21 avril 2026
, DIT que pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce, le Mandataire judiciaire devra établir dans le délai de douze mois du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses
Source officielleProcédures Collectives
69ade591cdc6046d47f99473
14 janvier 2025
14 janvier 2025
, DIT que pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce, le Mandataire judiciaire devra établir dans le délai de douze mois du présent jugement, la liste des créances vérifiées, avec ses
Source officielleProcédures Collectives
69ae02c1cdc6046d47fbb2dd
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[Localité 1], DIT que pour l'application de l'article L.624-1 du code de commerce, le Mandataire judiciaire devra établir dans le délai de douze mois du présent jugement, la liste des créances vérifiées
Source officiellePage 18 sur 780