Par conclusions déposées à la barre, la société GRENKE LOCATION SAS demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du code civil, Vu l'article L. 441-6, L. 441

Par conclusions 2, la SA EXPONANTES demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles 1103, 1113 et 1221 du Code civil, Vu les pièces versées, Condamner la SAS JJO et CIE à payer à la SA EXPONANTES

A l'audience collégiale de mise en état du 25 avril 2025, la SAS Upclaim dépose des conclusions en réponse n°1, seules reprises ci-dessous, et demande au Tribunal de : Vu les articles 3, 4, 5, 6, 7 et

En conséquence, Vu les articles 1329, 1335 du code civil Vu l'article 331 du code de procédure civile, Vu les articles L 622-2, R 622-20 et l'alinéa 1 de l'article L641-3 du code de commerce Prononcer

La société PHOENIX est donc fondée à solliciter de la société ALPHAND PEINTURE, sur le fondement des articles 1217 et 1222 du code civil, le paiement de la somme due au titre des travaux de reprise à effectuer

En réponse, par conclusions développées à la barre, la société LE DOMAINE SAINT-MARTIN SARL demande au tribunal de : Vu les articles 1224 et suivants du code civil, Vu le procès-verbal de constat dressé

Maersk, par dernières conclusions déposées à l'audience du 18 décembre 2025, demande au tribunal de : Vu les articles L5422-18, L5422-19 et L5422-21 du code des transports ; Vu les articles 9, 122 et

Pièce n°7 : courrier de mise en demeure LA SOCIÉTÉ [X] [K] s'appuie sur l'article 1103 du Code civil « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits », l'article 1104 «

Compte tenu de l'ensemble de ces éléments et en application des articles 1217 et 1223 du code civil, le tribunal constate la résiliation unilatérale du contrat de la part de Monsieur, [C] et réduit le

L'article « Exigibilité anticipée » stipule que : « 1.

, 1220, 1224, 1231, 1231-1, 1383 du code civil, * Recevoir DC en ses demandes, fins et conclusions et ce faisant, * Constater l'interdépendance et l'indivisibilité des contrats liant d'une part DC et

1231-1, 1231-2 et 1103, 1104 du code civil, Vu l'article 1194 du code civil, Vu l'article 1220 du code civil, Vu l'article 1347 du code civil, Vu l'article 6.C aliéna 2 du code civil (sic), Vu l'article

1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Condamner le GROUPE ISOLA ENERGIES à payer à la société

1103, 1104, 1654 et 1193 du Code civil, Vu les articles 1224 et suivants du Code civil, Juger la société KAIFENG recevable et bien fondée en ses demandes, Ordonner la résolution judiciaire de la cession

Monsieur [B] [P] [M] pour entendre : *Vu les articles 1217, 1221 du code civil, *Vu les articles 514 et 700 du Code de procédure civile, *Vu l'acte de cession et son avenant, *Vu l'acte de caution

Voir en application de l'article 1227 du code civil, prononcer à effet du 6 novembre 2024, la résiliation des contrats : Contrat n°91684840 du 8 avril 2024 relatif à la location d'un conteneur 32M3 n°

Par conclusions établies en prévision de l'audience du 17 décembre 2024, la société LOCAL.FR demande finalement au tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, 1221 et 1231-1 et suivants du code civil, Vu

L'assignation tend à voir : Vu les articles 700, 872 et 873 du Code de procédure civile ; Vu les articles 1103, 1104, 1231-6 et 1240 du Code civil, Vu l'article L.441-10 du Code de commerce ; Vu l'assignation