AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87d60cdc6046d4784b00b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 834 784 738 et a déclaré exercer l'activité suivante : restaurant, vente
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Chambre 2 : Procédures collectives
69ab3cddcdc6046d47c47e11
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SALIVE DEMANDEUR(S): * URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR(S) : - SAS SPEEDPARE BRISE [Adresse 2] [Localité 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2023B00868 (980 735
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