CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
69bf5fb6cdc6046d47812965
5 janvier 2026
, du ministère public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononcer la liquidation judiciaire si le redressement judiciaire est manifestement impossible ; Dit que les éléments
Trib. de Commerce
69f46f24cdc6046d4731a2c9
29 avril 2026
de la société ATECC-SERVICES au 1 er juin 2023, En tout état de cause * ORDONNER l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire
Chambre 12
69a429eecdc6046d4722b80a
16 octobre 2025
Par assignation en date du 14 Août 2025, Monsieur [F] [A] demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire, et subsidiairement en redressement judiciaire, à l'égard de la SDE C S M
69bf715ecdc6046d47824e52
26 janvier 2026
Chambre 08
69a4248dcdc6046d472253cb
2 juillet 2025
69a42b10cdc6046d4722ce43
29 octobre 2025
69bf50b3cdc6046d4780318c
8 octobre 2025
69bf51f2cdc6046d478045f6
69bf5899cdc6046d4780b3a1
23 octobre 2025
AUDIENCE DE DELIBERE
69c10c6acdc6046d47a1fd35
16 janvier 2025
liquidation judiciaire de la SAS THM27.
audience ordinaire
69ea0622cdc6046d473f0172
21 avril 2026
; les difficultés de l'entreprise résultent d'une baisse du chiffre d'affaires et d'impayés à hauteur de 200 000 € suite à la liquidation judiciaire de clients ; Le passif déclaré s'élève à un total
69e2d536cdc6046d47a293c5
7 octobre 2025
de 410 130 €, pour un résultat de 56 243 € ; RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE : La SAS IONYX INDUSTRIE ENVIRONNEMENT est régulièrement assurée pour son activité ; Le passif déclaré s'élève à un total
69c03a7dcdc6046d4792884a
14 octobre 2025
judiciaire et à titre subsidiaire de redressement judiciaire.
69c03ca1cdc6046d4792ad5e
69c03d4acdc6046d4792b83f
69a42d8ccdc6046d4722f9fd
19 novembre 2025
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
Selon le liquidateur judiciaire : Sur le passif admis à titre définitif au redressement judiciaire de 293 119,11 €, seule la première annuité du plan a été réglée ainsi que la créance des AGS et les créances
Chambre 02 (chargement)
69c34bc8cdc6046d47d726d8
ORIGINE DES DIFFICULTES La société EUVRALIA SAS n'a pas de difficulté propre mais subit les difficultés de ses filiales BPG AQUITAINE (SARL) en liquidation judiciaire A.B.H (SARL) en liquidation judiciaire
69bf70b6cdc6046d4782437b
14 janvier 2026
69b028adcdc6046d47288653
24 octobre 2025
La société NEO GEST a été placée en liquidation judiciaire par décision du Tribunal de NÎMES du 06/09/2023 qui a désigné Maître [J] [V] ès qualité de liquidateur judiciaire.
Page 18 sur 46
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.