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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e38f49cdc6046d47afc807
21 janvier 2025
TURNER James, PMT Avocats, avocat au barreau de TOULON, et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
69e3d26acdc6046d47b8693d
1 juillet 2025
assisté de Maître TURNER James avocat au barreau de TOULON et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
69e3d783cdc6046d47b8bf4f
8 juillet 2025
assisté de Maître MERCERON Marc avocat au barreau de TOULON et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 4 salariés
69e42748cdc6046d47be5143
6 janvier 2026
assisté de Maître IFRAH Meggie Avocat au Barreau de TOULON et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; MOTIFS DE LA DECISION ATTENDU que la société débitrice emploie 18 salariés
1ère B
69dc7ec0cdc6046d470d49ab
7 juillet 2025
Ou que le feu a été communiqué par une maison voisine. » Le tribunal constate que les experts d'assurance ont conclu que l'incendie avait pour origine une installation électrique réalisée par un salarié
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c34acdc6046d47bfebb4
9 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS ANUSHKA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69e741c0cdc6046d47feb9d0
20 avril 2026
Sont pris en charge des droits acquis non pris au titre des congés payés des salariés repris pour l'année N.
69e40ff8cdc6046d47bcdd28
au 01/12/2025 la date de cessation des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 05/03/2026 à 9hrs (salle
69fd9fc3cdc6046d470690b4
7 mai 2026
Numéro de rôle : 2026008046 PC : 2026/445 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS MAISON LANOË Prononcé
6a04a075cdc6046d479ad703
11 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 11 mai 2026 D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE DE LA SASu TIME IS NOW Prononcé par mise à disposition au greffe et
69a80b19cdc6046d47778e16
9 janvier 2025
Numéro de rôle : 2024005370 PC : 2025/2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL GARAGE [O] Prononcé
69a80b32cdc6046d47779037
Numéro de rôle : 2024005373 PC : 2025/15 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 janvier 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS [L] [A] Prononcé par
69a85693cdc6046d477fca8c
7 avril 2025
Numéro de rôle : 2025005506 PC : 2025/376 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
69a856d7cdc6046d477fcee7
3 avril 2025
Numéro de rôle : 2025005544 PC : 2025/357 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
69a8591acdc6046d477ffb77
Numéro de rôle : 2025005730 PC : 2025/355 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 avril 2025 ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT
69a87b5ccdc6046d47848d07
3 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025012110 PC : 2025/692 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LE SAINTÉ Prononcé
69a87c7fcdc6046d47849d3d
Numéro de rôle : 2025012193 PC : 2025/702 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL HE2M Prononcé par
69a87d60cdc6046d4784b00b
Numéro de rôle : 2025012345 PC : 2025/706 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS NOTES PRODUCTIONS
69a8a829cdc6046d47876a79
6 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025018294 PC : 2025/1017 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL ABONDANCE Prononcé
69a8c15fcdc6046d47893d86
12 janvier 2026
Le représentant légal de l'entreprise et le représentant des salariés ont été appelés à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal par les soins du Greffier.
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