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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b4076bcdc6046d4787ce29
9 janvier 2025
débats et du prononcé : Madame Emmanuelle EVENO Débat à l'audience du 09/01/2025 LES FAITS, LA PROCEDURE, LES MOYENS DES PARTIES La société LOXAM a loué à la société M CONSTRUCTION du matériel professionnel
69b469a1cdc6046d47935121
30 janvier 2025
et affirme que plusieurs factures restent impayées. 000 Par exploit d'huissier du 27/12/2024, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil,
69b48288cdc6046d4795718b
9 octobre 2025
et affirme que plusieurs factures restent impayées. 000 Par exploit d'huissier du 28/08/2025, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil,
69b482aacdc6046d479573fb
et affirme que plusieurs factures restent impayées. 000 Par exploit d'huissier du 29/08/2025, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil,
69b48366cdc6046d4795823d
et affirme que plusieurs factures restent impayées. 000 Par exploit d'huissier du 04/09/2025, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil,
69b483b5cdc6046d47958816
et affirme que plusieurs factures restent impayées. 000 Par exploit d'huissier du 15/09/2025, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil,
69b48408cdc6046d47958e31
et affirme que plusieurs factures restent impayées. 000 Par exploit d'huissier du 02/09/2025, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil,
69b4842bcdc6046d479590dd
et affirme que plusieurs factures restent impayées. 000 Par exploit d'huissier du 23/09/2025, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil,
69b49fb0cdc6046d4797c110
15 janvier 2026
et affirme que plusieurs factures restent impayées. 000 Par exploit d'huissier du 19/12/2025, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil,
69b49fd3cdc6046d4797c3c9
et affirme que plusieurs factures restent impayées. 000 Par exploit d'huissier du 15/12/2025, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil,
69b4a095cdc6046d4797d2ea
et affirme que plusieurs factures restent impayées. 000 Par exploit d'huissier du 04/12/2025, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil,
69c84977cdc6046d4755c35c
3 juillet 2025
et affirme que plusieurs factures restent impayées. 000 Par exploit d'huissier du 04/06/2025, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil,
69c8499fcdc6046d4755c688
et affirme que plusieurs factures restent impayées. 000 Par exploit d'huissier du 11/06/2025, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil,
69c849e9cdc6046d4755cc39
et affirme que plusieurs factures restent impayées. 000 Par exploit d'huissier du 16/06/2025, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil,
69c84a0ccdc6046d4755cf48
et affirme que plusieurs factures restent impayées. 000 Par exploit d'huissier du 24/06/2025, la société LOXAM sollicite du tribunal : Vu les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil,
Chambre 2-5
69d20146cdc6046d472c9dd6
16 janvier 2025
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/01/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.
69a6dd7ccdc6046d475b6dff
22 janvier 2025
Assisté lors des débats par Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
JEUDI
69f9aac0cdc6046d47a4cad4
30 avril 2026
PREFILOC CAPITAL SAS est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné aux professionnels.
6a04a564cdc6046d479b1ebe
7 mai 2026
CAPITAL SAS est spécialisée dans le financement et la location financière de matériel destiné aux professionnels.
69d0d834cdc6046d4714980e
2 avril 2026
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