AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3ed90cdc6046d47ba44ef
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 04/06/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer
Source officielleTrib. de Commerce
69e3ef9ccdc6046d47ba6aaa
14 octobre 2025
14 octobre 2025
en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 18/06/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e3f249cdc6046d47ba9dfd
14 octobre 2025
14 octobre 2025
en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 23/06/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e3f672cdc6046d47baed2c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 18/06/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e3f717cdc6046d47baf970
14 octobre 2025
14 octobre 2025
en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 11/06/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e3fb7ccdc6046d47bb4bb6
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 25/06/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer
Source officielleTrib. de Commerce
69e408b4cdc6046d47bc57bf
29 janvier 2026
29 janvier 2026
DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 24/09/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer
Source officielleTrib. de Commerce
69e40cddcdc6046d47bca6d6
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 15/09/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer
Source officielleTrib. de Commerce
69e40e21cdc6046d47bcbce9
6 janvier 2026
6 janvier 2026
en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 01/09/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e40e3ecdc6046d47bcbef5
6 janvier 2026
6 janvier 2026
en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/09/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e40ee2cdc6046d47bcca20
15 janvier 2026
15 janvier 2026
DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 10/09/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer
Source officielleTrib. de Commerce
69e41073cdc6046d47bce563
6 janvier 2026
6 janvier 2026
en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 10/09/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e410decdc6046d47bcecde
6 janvier 2026
6 janvier 2026
en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 01/09/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e42762cdc6046d47be52ee
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 17/09/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer
Source officielleTrib. de Commerce
69e42853cdc6046d47be61ba
20 janvier 2026
20 janvier 2026
en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 15/09/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e4286dcdc6046d47be6356
20 janvier 2026
20 janvier 2026
en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 15/09/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e428c9cdc6046d47be68df
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 17/09/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer
Source officielleTrib. de Commerce
69e42911cdc6046d47be6d93
20 janvier 2026
20 janvier 2026
en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 10/09/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée
Source officielleTrib. de Commerce
69e4292ecdc6046d47be6f64
20 janvier 2026
20 janvier 2026
DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 10/09/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) pour que le Tribunal statue sur l'opportunité de clôturer
Source officielleTrib. de Commerce
69e429b1cdc6046d47be7753
20 janvier 2026
20 janvier 2026
en informer immédiatement le greffe et le liquidateur ; DIT que le débiteur devra comparaître à l'audience de la Chambre du Conseil du 17/09/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée
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