Liquide les dépens du greffe à la somme de 80,00 euros, dont TVA 13,33 euros. Délibéré par M. José-Luc LEBAN, président du délibéré, M. [Z] [N] et M. [I] [W], (M.

Liquide les dépens du greffe à la somme de 70,91 euros, dont TVA 11,82 euros. Délibéré par Mme Dominique MOMBRUN, président du délibéré, M. Edouard FEAT et M.

devant s'accompagner d'une information écrite de la société concernée et de la transmission d'un relevé bancaire faisant apparaître les opérations concernées par lesdits virements de régularisation sur

: Monsieur Philippe VERDUN Juges : Monsieur Claude MARTINI Monsieur Daniel CHARLES Greffier d'audience : Madame Johanne DEWEERDT A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé

L'ensemble de ces demandes a fait l'objet du dépôt de conclusions échangées en présence d'un greffier qui les a visées.

SIGNE électroniquement par le président de formation et le greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

(1) la présidente a annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile).

COHEN, Président, M. GASSEND, M. BROUILLET, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 4 avril 2025 où siégeaient M. COHEN, Président, M.

[K] [H] et la société CCF aux entiers dépens dont frais de greffe de la présente décision liquidés à la somme de 76,32 euros TTC.

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 21 janvier 2026, et signé par le Président et la Commis-greffière à qui la décision a été remise.

DIT y avoir lieu d'écarter l'exécution provisoire de la présente décision eu égard à la nature de l'affaire.

Lors de cette dernière audience du 19 février 2025, les parties s'en sont rapportées à leurs dernières conclusions écrites et faisant office de conclusions en date du 19 février 2025 conformément aux dispositions

* Les entiers dépens au visa de l'article 696 du Code de Procédure Civile, * Dit qu'il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir Par conclusions écrites déposées à

Carole JUGES Monsieur THEBAULT Jérôme GREFFIER présent uniquement lors des débats Madame POTTIER Fabienne, commis greffière assermentée du tribunal Objet : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER

Ainsi fait et prononcé par Nous, Madame Marlène GIROUD, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, par mise à disposition au Greffe du

Madame Nathalie Giroud Monsieur Rémi Folléa, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine Ancel commis-greffier Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de ce

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025, et signé par le Président et la Commis-greffière à qui la décision a été remise.

, Jean-Marie WATTELIER, Pascal AUBERT, Marc SANTOIRE et Gonzague DETAVERNIER, juges ; GREFFIER : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Monsieur Marcelin PANTEGNIES, président

Philippe LARRIEU, juge délégué par le président du tribunal, assisté de Me Céline AQUINO, greffier d'audience.

FAURE, commis-greffier.