Monsieur [G] à verser à la société BIRD FORMATION 5 000 euros de dommages et intérêts pour atteinte à l'image de la société BIRD FORMATION vis-à-vis de ses clients, les stagiaires, * CONDAMNER Monsieur

Condamnons, par provision, la SAS COPROM à payer à la SAS JD BATICENTRE, la somme de 120,00 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

CONDAMNER la [D] à payer à M. [F] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC CONDAMNER M. [X] à payer à M.

Chubb à la garantir et relever indemne de toute éventuelle condamnation prononcée à son encontre au profit d'Allianz ; * condamner Climatisation Services 87 à la garantir et relever indemne de toute

toutes hypothèses, CONDAMNER la société GCM FINANCE à payer à la société HOLDING [A] une indemnité de 3.000,00 euros en réparation de son préjudice moral ; CONDAMNER la société GCM FINANCE à payer à

C'est dans ces conditions que Monsieur [P] [J] a été condamné à une interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, pour

CONDAMNER la société V.P.S.

Condamne la société [K] [N] à verser la somme de 350,00 € à la société LOCAM au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

CONDAMNER la SAS [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE aux entiers dépens.

Sur la pénalité forfaitaire de résiliation anticipée du contrat de franchise Au soutien de sa demande de voir condamner GC93 et M.

Sur la pénalité forfaitaire de résiliation anticipée du contrat de franchise Au soutien de sa demande de voir condamner GC75 et M.

Sur la pénalité forfaitaire de résiliation anticipée du contrat de franchise Au soutien de sa demande de voir condamner GC94 et M.

Condamner la société Auto Sport - Prestige - Collection Auto aux entiers dépens.

Elle demande la condamnation de la société EIDER au paiement de 105.960,00 euros HT (127.152,00 euros TTC), ou à titre subsidiaire, la désignation d'un expert-comptable.

* Condamner Madame [C] [E], épouse [K], à payer à la CAISSE D'EPARGNE la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. * La condamner aux entiers dépens.

et toute condamnation qui serait prononcer au profit de la SCI EGLISE 15.7 et à l'encontre de la SELAFA MJA ès-qualités ; Condamner in solidum la société HEALTH RESIDENCE, la société SCI EGLISE 15.7

3.500,00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la société [Adresse 1] aux entiers dépens.

de retard, * Condamne la société VAPE CELLAR à lui payer la somme de 5 000 € de dommages et intérêts, * Condamne la société VAPE CELLAR à lui payer la somme de 3 000 € au titre de l'article 700.

CONDAMNER Madame [G] à payer à la Société CBP la somme de 160.020 euros pour concurrence déloyale, en indemnisation des commissions non perçues CONDAMNER Madame [G] à payer à la Société CBP la somme de

Sunvie au paiement de 22 314,307 € (sic) à son égard en réparation des préjudices subis ; * Condamner Sunvie à la somme de 8 100 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner