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719 résultats pour « contrat de promotion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abcafccdc6046d47ceba96

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[Adresse 5], prise en la personne de son gérant, la SAS FIP COSY CASA PROMOTION inscrite au RCS de [Localité 4] sous le n° 505 051 565, dont le siège social est [Adresse 6], prise en la personne de son

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2c360cdc6046d47c94d13

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Cependant, le tribunal constate, à la lecture du Document d'Information Précontractuel et des contrats de franchise, que la société IMMOPRET SASU, venant aux droits de la société IMMOPRET FRANCE, n'a pas

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

69d070f8cdc6046d470c7a71

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

le « Contrat ».

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abbda3cdc6046d47cd3269

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Cependant, cet argument est rejeté en raison de l'absence de définition contractuelle et interprétation contre le stipulant, le contrat, rédigé par GENSUN elle-même, ne définit pas ce qui constitue "l'intégrité

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cdec6ecdc6046d47d0941a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

remettre le linge pour blanchissage et à racheter la totalité du stock de linge ; En conséquence, il convient de constater la rupture du contrat par la société Séchex-Nous ; et de la débouter de sa demande

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d922bfcdc6046d47c79e23

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Aux termes de ce contrat, LE GRAMME confiait à TIMELESS le droit exclusif de le représenter pour la promotion et la vente de ses produits aux Etats-Unis d'Amérique, au Mexique, au Canada et dans les Caraïbes

Source officielle
TCOM

EKIP

69b910dfcdc6046d47f27886

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les créances à échoir résultant de contrats à exécution successive (hors classes de parties affectées) Ces créances seront apurées au fur et à mesure de l'exécution courante du contrat et seront considérées

Source officielle
TCOM

EKIP

69b9110dcdc6046d47f27c06

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Les créances à échoir résultant de contrats à exécution successive (hors classes de parties affectées) Ces créances seront apurées au fur et à mesure de l'exécution courante du contrat et seront considérées

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TCOM

chambre 1-14

69d021c2cdc6046d4706dfb6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le tribunal constate que le contrat ne prévoit aucun engagement de PRAESTA FRANCE à garantir au partenaire la signature de contrats de coaching.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a93efacdc6046d4792837b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

numéro 23 0113010, * 273,36 € au titre du contrat numéro 23 0110870, * 435,51 € au titre du contrat numéro 23 0111890, Juger que l'indemnité sollicitée s'analyse en une clause pénale, Constater son

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TCOM

chambre 1-6

69d1cfe9cdc6046d47292e4c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

dues en application du contrat.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77c64cdc6046d47044966

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 27 juin 2024, la SA MR BRICOLAGE a confirmé son intention de se prévaloir du droit de préemption dont elle est titulaire au titre de la Charte

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e948abcdc6046d47306b8b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Ces contrats ne sont pas prolongés.

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TCOM

Chambre 01

69f59a1bcdc6046d474c8300

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il convient au contraire de prendre en considération l'intégralité du patrimoine de la caution et notamment son bien immobilier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03c37cdc6046d472a997e

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

adressée par le cocontractant au liquidateur et restée plus d'un mois sans réponse ; Le Tribunal constate que la société [H] [X], dans le contrat du 24/11/2022 conclu avec la société [D] [U] (article

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TCOM

6ème chambre

69e83d78cdc6046d47164f01

Commerce

5 février 2025

5 février 2025

du Contrat ; Or, contrairement à ce que prétend Steam'O, la perte du marché consenti par la Société Générale est sans incidence sur le Contrat litigieux : outre que l'interdépendance des contrats ne

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TCOM

Deuxième chambre

69c497bbcdc6046d47fa3943

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Ces contrats, d'une durée de cinq ans, expirant le 31 décembre 2020, ne pouvaient être renouvelés par tacite reconduction, les parties étant alors libres de négocier un nouveau contrat.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e35d72cdc6046d47ac7c6e

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

C'est pourquoi, nous proposons une résiliation amiable du contrat qui nous lie.

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TCOM

6ème chambre

69e8dab4cdc6046d47239619

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le 13 novembre 2023, [C] Media notifie par LRAR la résiliation immédiate du contrat pour manquement grave aux dispositions contractuelles du fait de son refus de lui laisser exercer son droit de contrôle

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TCOM

Chambre 3

69e55f91cdc6046d47d749ed

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

des solutions électriques ou à pile à combustible hydrogène ; En Août 2019, par acte sous seing privé, la Société R-NEO a souscrit auprès de la CAISSE de CREDIT MUTUEL de CHAVAGNES EN PAILLERS un contrat

Source officielle

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