, les délégués du personnel ou, à défaut, les salariés à désigner, dans les 10 jours du présent jugement, un représentant parmi les salariés de l'entreprise et à communiquer le nom et l'adresse de ce dernier

[O] [U] n'est ni présent, ni représenté.

de : Mme [Z] [S], salariée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

[T] [D] [Adresse 2], Gérant Comparant et assisté par Me Laurent BERNET [Adresse 3] En présence de : M. [Q] [A], salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M.

[F] [D] [Adresse 2], Gérant comparant En présence de : Mme [H] [M], salariée Mme [D], mère du dirigeant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

de : Mme [B] [A] et [K] [U], stagiaires élève-avocat au tribunal judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M.

[P] [Q], salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Bernard NEUVIALE, président M. Cyril DE MALEPRADE, juge M.

décision vaut convocation des parties, DIT qu'à l'initiative de l'administrateur judiciaire, ou à défaut, du représentant légal, le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel ou à défaut

le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD Vice-Procureur Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 24/04/2026 118,79 LE TRIBUNAL Attendu que ECLAIRCIE SAS, a déposé

et du délibéré : Président : Monsieur Laurent GUIGLION Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD Greffier lors des débats : Maître Quitterie MANDRON-[Localité 3] Débat à l'audience du

DISCUSSION Attendu que URSSAF PACA indique détenir une créance à l'égard de La SAS PISTOU ; Que les tentatives de mise en recouvrement sont demeurées infructueuses ; Qu'à cet égard, URSSAF PACA sollicite

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 24 avril 2026 audience publique où siégeaient M. Bruno FOUCHET, Président, M. Jean-Claude TISSIÉ, M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 03/07/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Philippe ANTOINE, substitut, représentant le Ministère public.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Maître Nicolas LE PAGE, greffier associé. En présence de : Monsieur Lucas COSRON, substitut placé, représentant le Ministère public.

PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : LE FOURNIL DELICIA'S (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : [Z] [Y], [C], [T], [U], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 22/05/2026 DEFENDEUR(S) : NCPN (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : [J] [R], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS

et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Alexandre RADJI Monsieur Reynald LEROY Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Débat à l'audience du 08/04/2025 PAR ACTE

DISCUSSION Attendu que l'URSSAF PACA indique détenir une créance à l'égard de La SAS YES ; Que les tentatives de mise en recouvrement sont demeurées infructueuses ; Qu'à cet égard, URSSAF PACA sollicite

DISCUSSION Attendu que URSSAF PACA indique détenir une créance à l'égard de La SAS SGH EXPRESS ; Que les tentatives de mise en recouvrement sont demeurées infructueuses ; Qu'à cet égard, URSSAF PACA