sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 11/05/2026 à 09:30.

sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 11/05/2026 à 09:30.

sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 11/05/2026 à 09:30.

sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 11/05/2026 à 09:30.

sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 11/05/2026 à 09:30.

, le comité d'entreprise, ou les délégués du personnel, et à défaut les salariés, devront désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions des articles L.621-4, L.621-6

sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 11/05/2026 à 09:30.

sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 11/05/2026 à 09:30.

sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 04/05/2026 à 09:30.

sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 04/05/2026 à 09:30.

sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 04/05/2026 à 09:30.

sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, et a renvoyé l'affaire au 04/05/2026 à 09:30.

FIXE à 6 mois la période d'observation pendant laquelle seront établies par le Chef d'entreprise des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre d'un redressement

Le Tribunal constate que l'acte de citation ayant été délivré sous la forme d'un procès verbal article 659 du code de procédure civile, l'entreprise a manifestement cessé son activité.

Le Tribunal constate que l'acte de citation ayant été délivré sous la forme d'un procès verbal article 659 du code de procédure civile, l'entreprise a manifestement cessé son activité.

Le Tribunal constate que l'acte de citation ayant été délivré sous la forme d'un procès verbal article 659 du code de procédure civile, l'entreprise a manifestement cessé son activité.

Le Tribunal constate que l'acte de citation ayant été délivré sous la forme d'un procès verbal article 659 du code de procédure civile, l'entreprise a manifestement cessé son activité.

Ne s'estimant pas suffisamment informé sur la situation financière, économique et sociale du débiteur, le tribunal a désigné, à l'audience du 25 mars 2026, M.

Ne s'estimant pas suffisamment informé sur la situation financière, économique et sociale du débiteur, le tribunal a désigné, à l'audience du 13 avril 2026, M.

Un avis d'audience a également été adressé au comité d'entreprise ou à défaut au délégué du personnel à l'adresse de l'entreprise. Le ministère public a été avisé à la diligence du greffier.