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907 résultats pour « désistement non accepté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Référés

69f0445bcdc6046d47ccf53b

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle

Référés

69f061becdc6046d47cf2890

14 octobre 2025

14 octobre 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle

Référés

69f06667cdc6046d47cf8c99

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle

Référés

69f0d875cdc6046d47da1d3b

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle

4ème chambre

69f0df08cdc6046d47daa336

16 avril 2026

16 avril 2026

[U] [T] [E] GERANT [Adresse 4] non comparant ce jour FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare se désister de l'instance introduite.

Source officielle

6ème chambre

69e93b7ccdc6046d472f596a

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[O] [Q] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Mme [S] [I] [Q] [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister

Source officielle

Référés

69f169e8cdc6046d47e955e5

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle

Référés

69f16a67cdc6046d47e95e09

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle

Référés

69f18351cdc6046d47eb50ff

16 avril 2026

16 avril 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle

Référés

69f18535cdc6046d47ebd2d8

9 avril 2026

9 avril 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle

Référés

6a0c6ca1cdc6046d47318a0a

28 avril 2026

28 avril 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle

Référés

6a0f9695cdc6046d478112ff

5 mai 2026

5 mai 2026

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle

3ème chambre

6a184ab4cdc6046d473d3dcb

13 mai 2026

13 mai 2026

comparant SASU BAMBIMOUNE TRADING [Adresse 4] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur déclare à l'audience de ce jour se désister de l'instance introduite.

Source officielle

Référés

69f005b1cdc6046d47c7d1f5

27 février 2025

27 février 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle

Référés

69eff6f1cdc6046d47c6e55f

27 février 2025

27 février 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle

Référés

69effe20cdc6046d47c7587b

27 février 2025

27 février 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle

Référés

69effe2bcdc6046d47c7593e

27 février 2025

27 février 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle

Référés

69effe36cdc6046d47c759e7

27 février 2025

27 février 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle

Référés

69effe41cdc6046d47c75ad6

27 février 2025

27 février 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle

Référés

69f0110acdc6046d47c889f6

11 mars 2025

11 mars 2025

En application de l'article 395 al.2 du code de procédure civile, l'acceptation du désistement par le défendeur n'est donc pas nécessaire.

Source officielle

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