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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

EGIDE

69c9a658cdc6046d4772824f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a685cdc6046d47728644

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prolongation du délai de clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9a6c7cdc6046d47728be5

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9a6e6cdc6046d47728e7c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Attendu que par jugement en date du 26/03/2024, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de G.D.V.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9a71acdc6046d47729314

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9a72acdc6046d47729478

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prolongation du délai de clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9a9b9cdc6046d4772cb82

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Attendu que selon les dispositions de l'article L.644-5 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9a9c7cdc6046d4772ccd9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prolongation du délai de clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9aa45cdc6046d4772d709

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prolongation du délai de clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9aa54cdc6046d4772d83c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Attendu que selon les dispositions de l'article L.644-5 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9aa94cdc6046d4772dd76

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9ab2ccdc6046d4772e9cd

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vu le rapport du juge commissaire favorable à la prolongation du délai de clôture de la procédure.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9ab9fcdc6046d4772f32b

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9abb0cdc6046d4772f4a3

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Attendu que selon les dispositions de l'article L.644-5 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9abe2cdc6046d4772f8dd

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69c9ac34cdc6046d4772ffb6

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Attendu que selon les dispositions de l'article L.644-5 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

EKIP

69c9adbacdc6046d47731e21

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Attendu que selon les dispositions de l'article L.644-5 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3844ccdc6046d477cd0b6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de PC : 2024RJ27 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES Prononcé

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e733eccdc6046d47fd94cc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Celui-ci à été prorogé à de nombreuses reprises.

Source officielle
TCOM

EKIP

69b8fe98cdc6046d47f10048

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Attendu que selon les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce, le tribunal peut proroger le terme fixé par une décision motivée.

Source officielle

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