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6 890 résultats pour « dette d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c108afcdc6046d47a1ad8b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

552 003 261, Dont le siège social est [Adresse 1], ET : La société néerlandaise [Q] [F] Bank N.V. immatriculée auprès de la chambre de commerce d'Amsterdam sous le numéro 343 342 59, Dont le siège

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d96fbccdc6046d47d10087

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

A titre très subsidiaire, JUGER que les créances prétendues de la société IDEYAL et celles avérées de la société JACADI sont connexes.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a044696cdc6046d47925d40

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

contrats clients (laboratoires pharmaceutiques) et une érosion complémentaire du chiffre d'affaires ; * en amont de l'état de cessation des paiements ce qui devait permettre de limiter au maximum les dettes

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69fc6a6fcdc6046d47e91217

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

L'associé contreviendrait ainsi à l'intérêt social de la société.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d246fdcdc6046d47312999

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Après avoir engagés plusieurs actions la société TB [Localité 1] a assigné TFOCONSEIL SAS, pour une dette locative de 616.282,56 €.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a45301cdc6046d47272a49

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Elle expose sur les modalités d'assignation, que l'huissier a signifié au siège social de la société, qu'un avis de passage a été déposé.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f03c1fcdc6046d47cbea09

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

872, 485 et 486 du code de procédure civile, vu l'article 1104 du code civil, Constater l'irrégularité de l'assignation délivrée en la présente instance, pour défaut de signification régulière à la société

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c61077cdc6046d471f00ae

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

J] Cette offre est présentée par la société, [J], dont le siège social est situé à, [Adresse 4], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n° 305 611 253, dont la présidence

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f2062ccdc6046d47f73e65

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

La société SAM TRANSPORT est une société commerciale et le siège social du CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL est situé [Adresse 10].

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e87975cdc6046d471b5dc6

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[K], a été nommé gérant de la société à la signature des statuts. Le siège social a été fixé au domicile commun de M. [K] et Mme [Z], [Adresse 4].

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e9818dcdc6046d47342804

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Compte tenu de la période durant laquelle la dette sociale et fiscale d'APF'Habitat a été impayée, soit de 2019 à 2021, cette faute de gestion concerne Mme [K], dirigeante depuis la création de la société

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7c928cdc6046d470e6474

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

holding ROMALEX, laquelle a signé avec la BNP, en date du 30 mai 2013, un contrat de prêt n° 00062514477 d'un montant de 300 000 euros destiné à l'acquisition des parts sociales de la société MONNIER

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e0155ccdc6046d47621c89

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Sur l'absence de paiement du loyer Il apparaît que figure au passif de la société SFI RELIANCE une dette de loyer très importante.

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TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44c21cdc6046d47c097f4

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Elle soutient qu'en sa qualité de délégant, elle n'a contracté aucune dette autonome à l'égard de la société [V].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

* SAS STRYMO [Localité 3], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS PARIS 2022B06056 / 910 442 888) elle-même représentée par sa présidente la société de droit belge REDWOOD CAPITAL, Société par actions

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69f22110cdc6046d47f9dc82

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Edouard GRARDEL Commis Assermenté Page 1 - RG n° 2024F02035 FAITS La Société Générale, SA immatriculée au R.C.S. de [Localité 1] sous le numéro 552 120 222 et dont le siège social est sis [Adresse 5

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TCOM

3ème A

6a196c1ecdc6046d475aa406

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La société ne respectait pas ses obligations déclaratives auprès des services de l'administration fiscale ; Le fait que le compte bancaire est clos ; Une dette de 7 793,70€ à l'égard de la CIBTP afférente

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd524cdc6046d47cf6673

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Il doit être fait sitôt que la dette devient exigible."

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c079eacdc6046d47972cf5

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sur les délais de paiement Compte-tenu de sa situation financière, Monsieur [W] [B] demande au Tribunal, en cas de condamnation, de lui accorder un délai de 24 mois pour s'acquitter de sa dette après

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

6a197620cdc6046d475b72ff

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

La société a ainsi financé la poursuite de son activité courante par le différé de paiement de ses dettes fiscales et sociales. Cette faute est imputable aux dirigeants successifs de la société. M.

Source officielle

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