d'équipements industriels, agricoles et de tous autres équipements, les services associés, internet et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières

La participation directe ou indirecte dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet

* l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.

A l'audience du 14 avril 2025 : * Monsieur [M] [K], comparait, * l'URSSAF AQUITAINE venant aux droits de l'URSSAF DE LA GIRONDE comparait.

L'article L641-2 du code de commerce dispose : « Il est fait application de la procédure simplifiée prévue au chapitre IV du présent titre si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et si

En effet Madame [K] [L] Présidente de la SAS MASCART ENERGIES VERTES a déclaré que la société ne possédait aucun bien immobilier, qu'elle a employé 2 salariés au cours des six derniers mois, et qu'elle

L'article L641-2 du code de commerce dispose : « Il est fait application de la procédure simplifiée prévue au chapitre IV du présent titre si l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier et si

HST est la société de tête d'un petit groupe à vocation immobilière détenant et exploitant plusieurs actifs immobiliers à des fins touristiques situés dans la commune de [Localité 2].

La société LES RESIDENCES D'ACASTE SARL, qui exerce une activité de promotion immobilière de logements, a eu pour projet la création d'un ensemble immobilier de 59 logements sis, [Adresse 4] à, [Localité

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sàrl HAUT MARCEAU a déclaré exercer l'activité suivante : réalisation de tous travaux agricoles et prestations

crédit immobilier de 487,61 euros par mois.

En conséquence, le tribunal déboutera BARROTE de sa demande de reconnaissance d'irrecevabilité pour défaut de droit d'agir.

Le dernier cadre « RENSEIGNEMENTS DIVERS » est lui aussi biffé, laissé libre de toutes informations complémentaires sur les engagements réels de monsieur [B] [N].

également indivis de parts d'une société civile immobilière, propriétaire d'un local commercial.

Ce contrat, entré en vigueur rétroactivement au 01/09/2021, prévoit une durée indéterminée jusqu'à la réalisation de l'opération de promotion immobilière et l'ouverture des points de vente.

Attestation d'indépendance : Le candidat a indiqué n'être ni parent ni allié jusqu'au deuxième degré inclusivement des dirigeants de droit ou de fait. 3.

de la cession ou le cas échéant à sa réalisation, DESIGNE en qualité de Chargé d'Inventaire : SCP [S] prise en la personne de Maître [B] [I] avec mission de réaliser l'inventaire et la prisée des biens

établissements scolaires, primaires et secondaires, de tous centres ou locaux culturels ou sportifs annexes à cet objet, ainsi que tout ce qui, directement ou indirectement, permet ou facilite la réalisation

vente au détail et en gros, la location, la production de fleurs, plantes, végétaux et éléments de décoration, le commerce de détails de tous types de produits non alimentaires, par tous médias, la réalisation

Intérieures, * MRA pour la réalisation de certaines prestations du lot 2® œuvre, * SME pour la réalisation du lot Carrelage, * SOLUTIONS CONFORT pour la réalisation du lot CVC, * OZEO et AQUALIFT