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1 419 résultats pour « exercice des voies de recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2cabcdc6046d475b580f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il n'existe à ce stade aucun élément permettant de considérer que le redressement de la société serait impossible, voire qu'il est soutenu par le débiteur, de sorte qu'il y a lieu d'ouvrir une procédure

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69eb2d22cdc6046d475b62af

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Il n'existe à ce stade aucun élément permettant de considérer que le redressement de la société serait impossible, voire qu'il est soutenu par le débiteur, de sorte qu'il y a lieu d'ouvrir une procédure

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0d30bcdc6046d47db980f

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

L'entreprise emploie 4 salariés, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 428 719,00 euros.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc0d49cdc6046d4736bbc2

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires à la date de clôture du dernier exercice social est également inconnu à ce jour.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc0ee5cdc6046d4736e1e7

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

L'entreprise a employé au cours des six derniers mois 6 salariés, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 227 306,00 euros.

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00ccfcdc6046d478d18a5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il n'existe à ce stade aucun élément permettant de considérer que le redressement de la société serait impossible, voire qu'il est soutenu par le débiteur, de sorte qu'il y a lieu d'ouvrir une procédure

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00d3ecdc6046d478d1ff0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il n'existe à ce stade aucun élément permettant de considérer que le redressement de la société serait impossible, voire qu'il est soutenu par le débiteur, de sorte qu'il y a lieu d'ouvrir une procédure

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a1968edcdc6046d475a600b

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Le même jour, COBURN, toujours par la voie de son conseil, envoyait un courrier RAR à Mmes [Y] et [V] pour dénoncer leur comportement déloyal.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d384a2cdc6046d47491b2c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

les voies de recours conformément aux dispositions de l'article L 661-10 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbeb6bcdc6046d47a0d9c3

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

M., [B], [I], [T], [O] clôture son exercice le 31 décembre de chaque année.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2719dcdc6046d47ff6d4b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

les voies de recours conformément à l'article L. 661-10 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdba0bcdc6046d476008a8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

les voies de recours conformément à l'article L. 661-10 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44f0cdc6046d4717c2e7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté [O] a déclaré exercer l'activité suivante : Le commerce en ligne, marchés, voie publique, de façon ambulante

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c39001cdc6046d47dd6fb1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

R D O N N A N C E La société [J] SAS exerce l'activité de commissionnaire pour les transports et transit par terre, mer, voie fluviale et aérienne et la société GAMBIT WINES SAS celle de négoce de vins

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fc3ccdc6046d473e338a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

procédure de redressement judiciaire afin de poursuivre l'examen de la rentabilité de l'entreprise et communiquer un projet de plan de redressement ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels de l'exercice

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fef3cdc6046d473e6c17

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

afin de déterminer un éventuel état de cessation des paiements au vu de l'ensemble des actifs disponibles et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels pour les exercices

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef64d9cdc6046d47b73233

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

afin de déterminer un éventuel état de cessation des paiements au vu de l'ensemble des actifs disponibles et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels pour les exercices

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef6561cdc6046d47b74329

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

afin de déterminer un éventuel état de cessation des paiements au vu de l'ensemble des actifs disponibles et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels pour les exercices

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69ef672bcdc6046d47b76fcc

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

afin de déterminer un éventuel état de cessation des paiements au vu de l'ensemble des actifs disponibles et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels pour les exercices

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f2c7cdc6046d47dac59d

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

La société MAISON [L] (SARL) exerce une activité de boucherie, charcuterie, traiteur, crémerie, épicerie, vente de vins, vente de plats cuisinés depuis le 01/09/2024. Elle emploie deux salariés.

Source officielle

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