CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS
69eb2cabcdc6046d475b580f
21 avril 2026
Il n'existe à ce stade aucun élément permettant de considérer que le redressement de la société serait impossible, voire qu'il est soutenu par le débiteur, de sorte qu'il y a lieu d'ouvrir une procédure
69eb2d22cdc6046d475b62af
Troisième Chambre - Procédures collectives
69a0d30bcdc6046d47db980f
15 janvier 2026
L'entreprise emploie 4 salariés, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 428 719,00 euros.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69bc0d49cdc6046d4736bbc2
22 janvier 2026
L'effectif de l'entreprise est inconnu, son chiffre d'affaires à la date de clôture du dernier exercice social est également inconnu à ce jour.
69bc0ee5cdc6046d4736e1e7
L'entreprise a employé au cours des six derniers mois 6 salariés, son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est de 227 306,00 euros.
69c00ccfcdc6046d478d18a5
27 janvier 2026
69c00d3ecdc6046d478d1ff0
chambre 1-6
6a1968edcdc6046d475a600b
28 mai 2026
Le même jour, COBURN, toujours par la voie de son conseil, envoyait un courrier RAR à Mmes [Y] et [V] pour dénoncer leur comportement déloyal.
Chambre 2-2
69d384a2cdc6046d47491b2c
1 avril 2025
les voies de recours conformément aux dispositions de l'article L 661-10 du code de commerce.
Rendu de décisions
69cbeb6bcdc6046d47a0d9c3
8 janvier 2025
M., [B], [I], [T], [O] clôture son exercice le 31 décembre de chaque année.
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69a2719dcdc6046d47ff6d4b
13 janvier 2026
les voies de recours conformément à l'article L. 661-10 du code de commerce.
69bdba0bcdc6046d476008a8
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b44f0cdc6046d4717c2e7
11 mai 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sté [O] a déclaré exercer l'activité suivante : Le commerce en ligne, marchés, voie publique, de façon ambulante
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69c39001cdc6046d47dd6fb1
14 octobre 2025
R D O N N A N C E La société [J] SAS exerce l'activité de commissionnaire pour les transports et transit par terre, mer, voie fluviale et aérienne et la société GAMBIT WINES SAS celle de négoce de vins
4ème chambre A
69e9fc3ccdc6046d473e338a
19 janvier 2026
procédure de redressement judiciaire afin de poursuivre l'examen de la rentabilité de l'entreprise et communiquer un projet de plan de redressement ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels de l'exercice
69e9fef3cdc6046d473e6c17
20 octobre 2025
afin de déterminer un éventuel état de cessation des paiements au vu de l'ensemble des actifs disponibles et de l'entier passif exigible ; Que le Tribunal constate que les comptes annuels pour les exercices
69ef64d9cdc6046d47b73233
69ef6561cdc6046d47b74329
69ef672bcdc6046d47b76fcc
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9f2c7cdc6046d47dac59d
4 avril 2025
La société MAISON [L] (SARL) exerce une activité de boucherie, charcuterie, traiteur, crémerie, épicerie, vente de vins, vente de plats cuisinés depuis le 01/09/2024. Elle emploie deux salariés.
Page 18 sur 71