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Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

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TCOM

chambre 1-20

6a0eb525cdc6046d476831a8

Commerce

4 mai 2026

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

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chambre 1-20

6a0eb58ecdc6046d476839b1

Commerce

4 mai 2026

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

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chambre 1-20

6a0eee5ccdc6046d476e0fb3

Commerce

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

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6a0eeefecdc6046d476e1c8e

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18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

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chambre 1-20

6a0eef4acdc6046d476e21d7

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18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

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chambre 1-20

6a0eef6acdc6046d476e23fb

Commerce

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

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chambre 1-20

6a0eefb1cdc6046d476e298a

Commerce

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

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chambre 1-20

6a0ef35dcdc6046d476eabad

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18 mai 2026

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

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chambre 1-20

6a1828b9cdc6046d473a362e

Commerce

18 mai 2026

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

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chambre 1-20

6a0eee6dcdc6046d476e10ca

Commerce

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

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chambre 1-20

6a0eefd1cdc6046d476e4624

Commerce

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

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chambre 1-20

6a0ef00ecdc6046d476e4a9e

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18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

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chambre 1-20

6a0ef2a8cdc6046d476e9cb4

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18 mai 2026

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

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6a0eedcecdc6046d476e0559

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18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

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chambre 1-20

6a0eee2bcdc6046d476e0bf4

Commerce

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

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chambre 1-20

6a0eef5acdc6046d476e22e7

Commerce

18 mai 2026

* rappeler que l'exécution provisoire est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter.

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chambre 1-20

6a182876cdc6046d473a31bf

Commerce

18 mai 2026

Sur l'exécution provisoire : Attendu que le tribunal rappellera que l'exécution provisoire qui est sollicitée est de droit. PAR CES MOTIFS : Le tribunal, après en avoir délibéré.

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Chambre 22

6a11a3cdcdc6046d47ad66fb

Commerce

21 mai 2026

Sur la demande d'astreinte En vertu de l'article L131-1 du code des procédures civiles d'exécution, tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision.

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1ère chambre

69e77be1cdc6046d47043d4c

Commerce

8 juillet 2025

le GAEC DU MOULIN aux entiers dépens de la présente procédure, Condamner le GAEC DU MOULIN aux dépens sur le fondement de l'article 696 du code de procédure civile et au surplus, à tous les frais d'exécution

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