Le Tribunal de commerce de Béziers a ordonné le 10 juin 2024 une expertise et a nommé Monsieur [Z] [E] en qualité d'expert.

de l'experte judiciaire ; * FIXER AU PASSIF des sociétés ATELIER DES COMPAGNONS et RIM CONSTRUCTIONS la créance chirographaire des sociétés COLOMBOTEL, RESICOLOMBES, CMCIC LEASE et KOPSTER [Localité

Ce préjudice ressort du rapport d'expertise du 7 août 2020 rédigé unilatéralement par le cabinet CPA EXPERTS. Les parties se sont entendues pour qu'une expertise amiable soit diligentée.

et moyens logistiques, partenariats commerciaux et techniques)

Lors de la réunion d'expertise amiable du 29 août 2024, l'expert a constaté des fuites d'huile et de gaz d'échappement, tout en précisant que le moteur remplacé ne correspondait pas à celui d'origine ni

pour conserver ou établir les preuves de façon contradictoire ; Attendu que l'expertise est entreprise à la demande du demandeur pour sa propre information et que les dépens seront donc laissés à sa

, le Conseil de la Société PARK AVENUE a demandé au Juge des référés de donner acte à cette dernière de ce qu'elle formulait les plus expresses réserves et protestations d'usage quant à la mesure d'expertise

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : GERBET CHRISTOPHE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES ACTIVITES

Lors de la vente, la SAS CM MOTOR'S 01, vendeur du véhicule, lui présente le contrôle technique obligatoire préalable à la vente.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 11/05/2026 Sas Auto contrôle technique [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Edouard LEPAGE

Les différents assureurs ont mandaté des experts techniques pour déterminer la cause du sinistre. Des réunions d'expertise se sont déroulées de février à mai 2021.

judiciaire confiée à tel expert qu'il plaira à la juridiction de désigner, aux fins de : 1°) Se rendre sur les lieux litigieux situés [Adresse 4] en présence des parties et de leurs conseils juridiques

Au stade de l'expertise, les réunions ont été nombreuses et particulièrement techniques.

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie B10 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-11 JUGEMENT PRONONCE

Sollicité par les consorts, [G], le Juge des référés du Tribunal de commerce de RENNES a, par ordonnance du 4 avril 2024, ordonné une expertise judiciaire confiée à M., [V], [I], Expert près de la Cour

Par ordonnance de référé du 19 octobre 2023, rectifiée le 14 novembre 2023, un expert a été désigné dont la mission est toujours en cours.

La procédure d'expertise étant contradictoire, l'expert doit convoquer toutes les parties prenantes au litige.

La société CHALET JEAN MACE n'a sollicité ni extension ou complément de mission de l'expert, ni nouvelle expertise.

pourra s'adjoindre tout sapiteur de son choix, DISONS que la présente décision sera notifiée à l'expert par les soins du greffier de ce siège, et que l'expert devra, sans délai, faire connaître s'il

Leur assurance protection juridique a mandaté un expert, Monsieur [J], qui a réalisé une expertise contradictoire en janvier 2025 et rendu son rapport le 11 février 2025.