greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 498610625 ; Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des créanciers n'a pu être menée dans le délai minimum prévu par le texte légal

greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 909818668, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des créanciers n'a pu être menée dans le délai minimum prévu par le texte légal

greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 820621829 Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des créanciers n'a pu être menée dans le délai minimum prévu par le texte légal

greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 978813079, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des créanciers n'a pu être menée dans le délai minimum prévu par le texte légal

greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 848142303, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des créanciers n'a pu être menée dans le délai minimum prévu par le texte légal

JUGEMENT DU 1 Avril 2025 N° Minute : 2025P00077 N° PCL : 2025J00072 SASU PARADIS GARDEN N° RG: 2025P00073 DEBITEUR SASU PARADIS GARDEN [Adresse 1] RCS CANNES : 847852696 2019 B 149 Représentant légal

Selon les dispositions légales, l'absence de l'indication d'une échéance, n'entraine aucune sanction, la lettre de change étant considérée avoir été établie à vue, telle que la mention a été portée.

ET - SARL LE TRAITEUR PROVENCAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] DÉFENDEUR - en personne * SELARL BLEU SUD représentée par Maître, [V], [N], [Adresse 3] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal

FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : SERVICE COMMUNICATION INFORMATION TELESURVEILLANCE [Localité 1] (SAS) [Adresse 1], Prise en la personne de son représentant légal

Le 7 juin 2023, la société [T] [P] a proposé au maître d'ouvrage un projet de contrat à formaliser. Ce contrat n'a pas été finalisé et les prestations devaient être sensiblement allégées.

réponse est négative, à l'exception de ceux concernés par l'article L. 626-20 du Code de commerce, DIT que la personne tenue d'exécuter le plan est Monsieur [I] [J] [L], en qualité de représentant légal

mandataire judicaire révèle un avis majoritairement favorable des créanciers au plan proposé ; A cette audience, la société LOCAL EXPRESS DISTRIBUTION SAS, prise en la personne de son représentant légal

SOCIAL EST [Adresse 1] - RCS ALENCON 942 564 493 - A FAIT AU GREFFE [Q] CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE [Q] LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD [Q] LADITE SOCIETE, LA REPRESENTANTE LEGALE

SIEGE SOCIAL EST [Adresse 1] - RCS ALENCON 938 489 093 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA DITE SOCIETE, LA REPRESENTANTE LEGALE

D'AVOCATE, CELLE-CI LA CONDUISANT, TRES REGULIEREMENT, A ASSISTER DES CLIENTS DEVANT LE TRIBUNAL AUX ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, LE REPRESENTANT LEGAL

FRANCE a obtenu du Président du Tribunal de Commerce de Narbonne, le 04 novembre 2022, une ordonnance enjoignant à la SAS TEEPY de lui payer les sommes de : * 5.927,53€ en principal, outre intérêts légaux

inscrit au Répertoire des Métiers de Tours sous le numéro: 850013194, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des créanciers n'a pu être menée dans le délai minimum prévu par le texte légal

greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 317598043, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des créanciers n'a pu être menée dans le délai minimum prévu par le texte légal

inscrit au Répertoire des Métiers de Tours sous le numéro: 841653595, Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des créanciers n'a pu être menée dans le délai minimum prévu par le texte légal

Attendu que l'élaboration des propositions de règlement des créanciers n'a pu être menée dans le délai minimum prévu par le texte légal, Que le projet de plan n'a donc pu, à ce jour, être établi, Usant