CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 3
69e603d1cdc6046d47e34fd8
21 janvier 2026
Il est établi que la SAS [T] & CO est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
69e603e7cdc6046d47e351bf
298 287,00 € pour un actif déclaré à la somme de 88 874,00 €, dont la partie disponible est inférieure au passif exigible et que l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence de réserves de crédit
69e60408cdc6046d47e3547d
101 867,00 € pour un actif déclaré à la somme de 23 666,00 €, dont la partie disponible est inférieure au passif exigible et que l'entreprise débitrice ne justifie pas de l'existence de réserves de crédit
69e6044fcdc6046d47e3596f
Il est établi que la SARL [P] [C] est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
Chambre Procédures Collectives 1
69e60f18cdc6046d47e4232a
1 avril 2026
Il est établi que la SARL [E]' est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
69e61033cdc6046d47e43616
Il est établi que la SARL MA BOUTIQUE est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
Chambre Procédures Collectives 2
6a19711fcdc6046d475b0f16
13 mai 2026
Il est établi que la FLEX SENSE SAS est dans l'impossibilité de faire face au passif exigible avec son actif disponible et est en conséquence en état de cessation des paiements.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
[O] a établi un acte en date du 27/08 sans précision de l'année, tandis que Mme [K] a établi un acte en date du 27/08/2022. Cette discordance révèle une simple erreur matérielle.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab4770cdc6046d47c53b8d
13 janvier 2025
l'objet similaire poursuivi par les deux entités à l'origine de la saisine du Tribunal, à savoir l'ouverture d'une procédure collective, le Tribunal décide de joindre les affaires et de les évoquer ensemble
3ème chambre
69e853accdc6046d47184b1c
9 janvier 2025
, de l'assurance emprunteur et de la prime de garantie ; * 1 mensualité de 1 219,59 € correspondant aux intérêts, à l'assurance emprunteurs et à la prime de garantie.
Trib. de Commerce
69e03e77cdc6046d4764be10
18 juillet 2025
Les prêteurs de deniers non sécurisés regroupant les établissements de crédits chirographaires ; 6.
Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives
69a0af67cdc6046d47d8d616
10 juillet 2025
Elle a une activité de financement par crédit-bail. En juin 2021 le COLLEGE [Etablissement 1] a souscrit un contrat pour la fourniture et l'installation de postes téléphoniques.
chambre 03
69bf14c7cdc6046d477bce06
12 janvier 2026
Il prend toutes les mesures de nature à garantir un accès ininterrompu aux services d'urgence.
Chambre 03
69f5922acdc6046d474bf266
21 avril 2026
[U] conteste les conditions d'appel de sa garantie. Ainsi est née la présente instance.
69ab419bcdc6046d47c4d379
19 janvier 2026
Son établissement est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce Tribunal.
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9dfbecdc6046d473bdf55
20 avril 2026
Son établissement est situé [Adresse 3], soit dans le ressort de ce Tribunal.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c266eecdc6046d47c185c9
9 octobre 2025
Il ressort de son extrait K BIS qu'elle exploite par ailleurs un établissement secondaire dans le ressort du tribunal de commerce de Gap.
Nouveaux dossiers de Déclaration de Cessation des Paiements (Chambre du Conseil)
69e719e5cdc6046d47fb676f
7 avril 2025
Attendu que Monsieur [J] requiert l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire portant sur l'ensemble de son patrimoine tant professionnel que personnel.
AFFAIRE COURANTE
69b1a557cdc6046d474e3c3c
23 octobre 2025
Dans la rubrique « garanties », le contrat stipule : « caution personne physique… Monsieur [Y] [F]… quotité ou montant de 50%… ».
REFERE
69dec580cdc6046d47410155
3 juillet 2025
[T] [X] à garantir M.
Page 18 sur 27
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.