Par ailleurs le cabinet [S] est bien cité dans le procès -verbal mais en tant que représentant de la société PACIFICA, et non de Monsieur [Y] [W], le numéro de référence indiqué (5012576908) ne correspondant

Pour justifier de ces non-inscriptions, CREDIT MUTUEL invoque : * d'une part que l'acte du 16 mars 2017 formalise la poursuite du concours déjà accordé par le CREDIT MUTUEL en 2013 au titre du découvert

* Débouter la SAS CG INVEST de l'intégralité de ses prétentions, demandes, fins et conclusions.

reçues au greffe le 06 novembre 2024, annoncées lors de l'audience comme des conclusions récapitulatives et reprises oralement lors de l'audience, M., [T], [X] demande au tribunal de : Vu les dispositions

Par conclusions en date du 18 décembre 2025, déposées au greffe le 20 décembre 2025, la SCI [E], la SCI LES TILLEULS et Madame [M] [T] épouse [F], représentées par Maître [I] [P], ont contesté l'ensemble

procédure civile, Prononcer la caducité de l'acte introductif du présent référé pour non-respect du délai de remise de l'assignation au greffe.

Aussi, [Localité 1] CLASSICAL ARCHITECTURE a indiqué au Juge-Commissaire que ce motif de contestation lui était inconnu jusqu'à présent et qu'elle n'avait donc pu produire dans le cadre de cette instance

appelée en la cause ; Attendu de plus, que les pièces versées au débat font apparaitre une facturation de location entre la société EMT et la société PRO SERVICES BTP, toutes deux non citées et non intervenantes

La demanderesse invoque un vice caché et/ou un défaut de conformité affectant la ferrure de remorquage, qu'elle rattache au sinistre. C'est dans ces conditions que se présente l'affaire.

Ces demandes ont fait l'objet du dépôt de conclusions qui ont été échangées en présence d'un greffier qui les a visées sur la cote de procédure.

Dans le cadre de ses dernières conclusions, déposées au greffe le 28 janvier 2026, la CEPAC maintient les demandes formulées dans son assignation.

A titre subsidiaire, elle indique se prévaloir d'une exception d'inexécution.

Pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, le tribunal conformément à l'article 455 du code de procédure civile renvoie à leurs conclusions écrites déposées à la barre.

, et non au nom de la société NATURE&VRD, de même que les certificats d'assurance produits.

Elle invoque également la loi du 16 juillet 1971 en son article 2 qui dispose que la retenue de garantie cesse dans un délai d'un an à compter de la réception du chantier qu'elle soit ou non assortie de

Par ses conclusions confirmées à l'audience sans ajout ni retrait, la société SAPISO demande au Tribunal de : * Débouter MMA IARD de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de la

Par ses conclusions confirmées à l'audience sans ajout ni retrait, la société SAPISO demande au Tribunal de : * Débouter MMA IARD de toutes ses demandes, fins et conclusions dirigées à l'encontre de la

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 1 er octobre 2025.

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 13 avril 2026. Les parties étaient présentes ou représentées à l'audience.

Par courriel en réponse du même jour, le CLIENT confirme les deux premiers points mais indique ne pas avoir reçu les chèques de la troisième remise, s'étonne de leur envoi par courrier simple et non LRAR