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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f5d566cdc6046d4750adb9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 20.629,64€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de juillet à novembre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d57acdc6046d4750af29

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 21.605,34€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de juin à novembre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d5d5cdc6046d4750b732

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 9.480,45€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de juillet à décembre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d5e9cdc6046d4750b86d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 12.441,27€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de juin à décembre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5da52cdc6046d47510a55

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 4.524,88€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de janvier à décembre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5dab8cdc6046d475115f3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.012,76€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois d'avril à décembre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5dafecdc6046d47511aae

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 7.434,31€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois d'avril à décembre 2024 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5de8bcdc6046d4751648d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 4.555,11€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de mars 2024 à janvier 2025 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5dea0cdc6046d475165d8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 3.938,60€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de juin 2024 à janvier 2025 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f79acdc6046d47537019

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 10.512,12€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de septembre 2024 à février 2025 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f80bcdc6046d47537b48

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.991,64€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de juillet 2024 à février 2025 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fbe3cdc6046d4753cc3a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 45.165,17€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de décembre 2022 à février 2023 et de novembre 2023 à février 2025 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fc01cdc6046d4753ce2b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.433,85€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois d'août 2024 à février 2025 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fc31cdc6046d4753d13e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 6.334,56€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois d'août 2024 à mars 2025 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fc5ccdc6046d4753d644

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.948,46€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de juin à septembre 2024 et de novembre 2024 à février 2025 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f601b2cdc6046d475444fa

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.968,28€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois d'octobre 2024 à avril 2025 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f6024bcdc6046d4754544c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 34.104,31€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de novembre 2023 à mars 2025 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60276cdc6046d47545755

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 12.252,77€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois d'octobre 2024 à mars 2025 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f608a9cdc6046d4754df8b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 27.207,95€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de novembre 2024 à mai 2025 inclus

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f608becdc6046d4754e0d3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 8.878,76€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois de décembre 2024 à mai 2025 inclus

Source officielle

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