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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Deuxième chambre

69c4a80dcdc6046d47fb5cb0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 14 Octobre 2025, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, et Messieurs Bernard CHAFFIOTTE, Jean PICHOT, Christophe DE VEYRAC, Nicolas DUAULT, Juges

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TCOM

3ème chambre

6a1976f8cdc6046d475b8337

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Délibéré par Messieurs Laurent Bubbe, président du délibéré, Laurent Pitet et Madame Séverine Fournier, (Mme FOURNIER Séverine étant juge chargé d'instruire l'affaire).

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le sursis à statuer : La société ALLIANZ demande de surseoir à statuer dans l'attente du dépôt par Messieurs [J] et [I] de leur rapport d'expertise final devant le TAE de

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc588fcdc6046d47e7a91d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Par assignation en date du 23 octobre 2025, Messieurs [H] [S] [P] et [J] [A] a fait citer à comparaître la société [D] SARL et Monsieur [T] [R] devant nous, à l'audience du 25 novembre 2025, afin de :

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0494f3cdc6046d479a0aeb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Par lettres recommandées avec avis de réception du 22 septembre 2022, la banque a mis en demeure Messieurs [H] et [L] de satisfaire à leurs obligations de caution.

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TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5d327cdc6046d47b10c67

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le 22 novembre 2022, la société DDM FINANCES, Sarl dont l'objet est, entre autres, la prise de participations dans toutes sociétés, cogérée par Messieurs [R] [D] et [W] [H], produit un Business Plan pour

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e8b9cdc6046d478bc6f1

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Adresse 1] Inscrite au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 912 753 993 Appelé à comparaître en chambre du conseil par le Greffier, Messieurs Maxime VEYRAC et Mickaël DELPOUX, co-gérants, ont été entendus

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5c0acdc6046d471cd401

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0b5c15cdc6046d471cd494

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

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SAUVEGARDE

69a4dc94cdc6046d4732b140

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

L'affaire a été plaidée le 14/01/2025, mise en délibéré et jugée à l'audience du 14/01/2025 en présence de Monsieur Benoît SALEMBIER, Président, Messieurs William HAINAUX et Dominique ABREU, Juges, et

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abfecfcdc6046d47d225d9

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abff26cdc6046d47d22b4a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abff3ccdc6046d47d22c8f

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abff47cdc6046d47d22d55

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0812cdc6046d47d2c0e5

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69ac12d5cdc6046d47d374e7

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac1be9cdc6046d47d45e42

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69ac206ecdc6046d47d4f8ce

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69ac295acdc6046d47d5df62

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés. Le Greffier Le Président.

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PROCEDURE COLLECTIVE

69acbf19cdc6046d47e3ef9f

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Ainsi délibéré et prononcé à l'audience du Tribunal de Commerce de Montpellier ou étaient et siégeaient Messieurs les Président, Juges et Greffier susnommés.

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