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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
69ea2a70cdc6046d4742b0fa
15 avril 2026
Il en est ainsi alors même que les règles invoquées au soutien de l'exception seraient d'ordre public ».
Référés
69f0bf88cdc6046d47d7ce6b
9 janvier 2026
La SASU [O] FRANCE est un spécialiste des solutions logicielles pour le marché industriel. Elle est assurée pour sa responsabilité civile professionnelle par la SA ALLIANZ IARD.
SALON D'HONNEUR
69df4ec5cdc6046d474c3c3d
14 avril 2026
Vu les articles L.622-17 et L.626-20 du Code de commerce, Vu les pièces versées au soutien du présent acte, * DECLARER la société Endless 1 et la société Endless 2 recevables et bien fondées en toutes
CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
69c49a7dcdc6046d47fa6a65
29 janvier 2025
L'effectif de la société est essentiellement composé de développeurs informatiques chargés du codage et de la maintenance de la solution logicielle.
69e8ba18cdc6046d4720b715
22 janvier 2025
Des tentatives de solutions amiables du litige ont eu lieu mais n'ont pas abouti.
5ème chambre
69e9ce65cdc6046d473a674f
4 juillet 2025
JUGEMENT PRONONCE LE 4 Juillet 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU N.E.C.H [Adresse 1] comparant par SELARL ORTOLLAND & Associés [Adresse 2] et par Me David HAYOUN [Adresse 3] DEFENDEUR SASU HELLIO SOLUTIONS
Trib. de Commerce
69fb2274cdc6046d47c9183c
5 mai 2026
Par courrier du 29 novembre 2024, la société HUSQVARNA COMMERCIAL SOLUTIONS FRANCE a mis fin au contrat en demandant la restitution du matériel.
CHAMBRE 05
69deaa10cdc6046d473ec380
La société Vauban Automobile soutient que le refus persistant de prendre livraison l'a obligée à une revente forcée pour limiter l'accroissement de son préjudice La société Vauban Automobile soutient
chambre 1-7
69d3f6f3cdc6046d4753b203
3 juillet 2025
Au motif de dysfonctionnements de l'extraction d'air, GUMMO a cessé de payer ses loyers à partir de mai 2020.
DELIBERE REFERES
69c4e4a1cdc6046d47024ab2
23 octobre 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties présentes ont déposé à l'audience l'ensemble des pièces et justificatifs qu'elles ont échangés et qu'elles considèrent comme nécessaires au soutien de leurs
DELIBERE REFERE
69beda3dcdc6046d4775c1ae
12 janvier 2026
SUR QUOI NOUS PRESIDENT L'article 145 du code de procédure civile dispose : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution
69e38af2cdc6046d47af7a9c
8 janvier 2025
qu'elle n'a plus accès au chantier et par là même n'est pas en mesure de finir les travaux ; ATTENDU que c'est ainsi que l'affaire se présente à la barre ; MOTIFS ATTENDU que l'article 145 du Code
69e8553dcdc6046d471863c0
8 juillet 2025
Discussion et motivation Sorgem expose que : S'agissant des pièces justificatives nécessaires pour activer la garantie à première demande, Sorgem a fourni dès sa première demande du 14 janvier 2021 les
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
« tirage contesté » puis une seconde fois pour le motif « montant contesté » ; En date du 13 juin 2023, EJL IDF a donc saisi le Juge des référés du Tribunal de Commerce de Paris aux fins d'obtenir
1ère chambre
69fc9125cdc6046d47ec76c1
6 mai 2026
Par courrier électronique du 11 décembre 2024, le CREDIT COOPERATIF a refusé de rembourser la somme de 925,32 € au motif que les opérations en cause avaient été authentifiées par le biais du dispositif
69e9b2bbcdc6046d4738546b
10 janvier 2025
légitime au soutient d'un acte possible de parasitisme.
chambre 1-8
69d11121cdc6046d47187e08
10 juillet 2025
RENEDES soutient que la relation commerciale a débuté le 1er août 2019 pour prendre fin le 9 avril 2024, ce que ONO ne conteste pas. 24.
69ae3a80cdc6046d47ff0c9c
[S] soutient : Que M.
chambre 1-1
69d067f3cdc6046d470bedc6
8 avril 2025
CARTOL a répondu le 6 décembre 2021 pour souligner des positions contradictoires d'ALSTOM TRANSPORT, répondre aux reproches techniques qui lui avaient été faits et préciser qu'elle voulait poursuivre la
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
DILA, ce que ne conteste pas [F], qui soutient avoir supporté ces pénalités mais ne les justifie pas.
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