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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
69d2df68cdc6046d473e3b71
22 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SAS à associé unique GREENMARCK FRANCE 1, par lettre recommandée à comparaître en
Chambre 2-4
69d48742cdc6046d475d9770
3 juillet 2025
FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal des activités économiques, par les soins du greffier, a fait convoquer la SARL DM GROUP CONFORT BATIMENT, par lettre recommandée à comparaître en chambre du
Chambre Procédures Collectives 3
69ef738bcdc6046d47b8a322
15 avril 2026
d'informer les représentants du personnel, date à laquelle l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience de ce jour, les parties régulièrement convoquées.
Chambre Procédures Collectives 1
69e566e3cdc6046d47d7c72e
8 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SAS [D] [R] 13 AVENUE DE L ESTACADE 85550 LA BARRE DE MONTS non comparante bien que régulièrement convoquée, FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA
69e5670ccdc6046d47d7c9b1
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL FY INVESTISSEMENTS 17 AVENUE DU MOULIN 85480 BOURNEZEAU non comparante bien que régulièrement convoquée, FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA
69e5685ecdc6046d47d7de2c
22 janvier 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL TECHNI SERVICES ZAC Quatuor Centre Meresis 85500 Les Herbiers non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce
69e576dccdc6046d47d8c0f4
2 juillet 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL LES MAISONS D'HELENE [Adresse 1] non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement
69e59818cdc6046d47dacfff
7 janvier 2026
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * Monsieur [H] [R] [Adresse 1] non comparant bien que régulièrement convoqué FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement en date
Chambre 02
69f34db2cdc6046d47157b6e
21 avril 2026
Par deux lettres recommandées avec accusé de réception du 11 mars 2025, la société CAIXA GERAL DE DEPOSITOS a adressé à Monsieur [Z] [L] des mises en demeure de régler la dette de la société MGM, en qualité
2ème A
69dccbc3cdc6046d47136198
13 octobre 2025
Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 13 Octobre 2025. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.
69dccbf6cdc6046d471365c8
3ème A
69dce75dcdc6046d47158043
14 janvier 2026
Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 14 janvier 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.
6a0c01fdcdc6046d4728c260
13 avril 2026
Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 13 avril 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.
Trib. de Commerce
6a16c2eecdc6046d47171573
27 avril 2026
Vu l'ordonnance de convocation du Président du Tribunal de Commerce pour l'audience du 27 avril 2026. Vu la convocation par lettre recommandée avec accusé de réception.
5ème Chambre A
6a16c315cdc6046d4717197b
6a16c286cdc6046d47170c50
6a16c2a9cdc6046d47170f6b
Chambre 2-5
69d113fccdc6046d4718ae77
3 avril 2025
FAITS ET PROCEDURE Le président du tribunal de commerce de Paris, par les soins du greffier, a fait convoquer la SARL LAMIS, par lettre recommandée à comparaître en chambre du conseil afin d'être entendue
PROCEDURE COLLECTIVE
69f9cacbcdc6046d47a730fb
public ou d'office, peut ordonner la cessation partielle de l'activité ou prononce la liquidation judiciaire si les conditions prévues à l'article L. 640-1 sont réunies. » La date d'audition de la partie
Contentieux général - chambre 5 (délibérés)
69bfbb87cdc6046d47879508
28 janvier 2026
Les parties ont été dûment convoquées à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 30/04/2025.
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