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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e301cccdc6046d47a5560e
14 avril 2026
René BENCINI, Juge Commissaire titulaire, Mme I.
69fdc5dccdc6046d470911a8
5 mai 2026
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 5 Mai 2026 Affaire : SARL MSPM Plomberie chauffage VMC traitement de l'eau pompe à chaleur arrosage
Chambre 02 (chargement)
69e73bd6cdc6046d47fe32c0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00278 URSSAF AQUITAINE C/ SASU SPEED FIBRE 69 DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], Comparaissant
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f072cccdc6046d47d08a1e
23 avril 2026
Par jugement en date du 27/11/2025 le Tribunal de céans a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL [K] ET FILS.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
Trib. de Commerce
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16 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique le 16/04/2026 par Monsieur Bruno ODOUX, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
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11 mai 2026
Pierre Laurent CORNU, Juges.
MERCREDI
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15 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 -- 5 ème Chambre - N° RG : 2026P00342 COMPTABLE PUBLIC DU PRS DE LA GIRONDE C/ SASU WAYUWEB DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC DU PRS
CHAMBRE 09
DU VAL D'OISEc/SAS GIM TRAVEL
69e00e41cdc6046d47618e34
13 avril 2026
[V] [G], muni d'un pouvoir.
2è chambre
69f0b026cdc6046d47d64b0d
21 avril 2026
Suite à la délivrance de cette assignation et à l'évocation de l'affaire à une audience du tribunal, un jugement a été rendu le 24 mars 2026, désignant en qualité de juge enquêteur, Monsieur [T] [A], avec
CHAMBRE 06
6a0c0aeccdc6046d472966e3
15 mai 2026
Patrick SOUSSANA Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
69e1efe3cdc6046d478c5e7c
JUGEMENT DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00349 URSSAF AQUITAINE C/ MONSIEUR [H] [K] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sise [Adresse 1], Comparaissant par Madame [W] [Z], munie
69f46350cdc6046d4730d7e3
28 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2025P01956 URSSAF LANGUEDOC [Localité 1] C/ [P] [V] DEMANDERESSE URSSAF LANGUEDOC [Localité 1], [Adresse
69f9b1d9cdc6046d47a55501
22 avril 2026
JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 - 4 ème Chambre - N° RG : 2026P00418 URSSAF AQUITAINE C/ MONSIEUR [M] [E] [H] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, sis [Adresse 1], Comparaissant par Madame [F] [Q], munie
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26 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARLu LES PISCINES TOULOUSAINES Prononcé
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17 avril 2026
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ42 Numéro de Rôle : 2026F178 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ49 Numéro de Rôle : 2026F183 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ48 Numéro de Rôle : 2026F184 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ47 Numéro de Rôle : 2026F185 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de conversion d'une procédure
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