La société est donc commerciale par sa forme et son objet. Les personnes visées à l'article L. 621-1 du code de commerce ont été appelées pour être entendues en chambre du conseil.

Exerçant sous la forme de SARL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. A l'audience de Chambre du Conseil du 10 mars 2026 : M.

Elle exerce une activité commerciale de par sa forme et son objet. La SARL JEAN-CLAUDE TIXIER a été convoquée devant le Tribunal en Chambre du Conseil le Vendredi 24/04/2026 à 15 heures.

Par requête en date du 16.04.2026, enregistrée au greffe de ce tribunal le 16.04.2026, la SELARL AJILINK [A] prise en la personne de Me [A], ès qualités, expose que le jugement rendu par ce tribunal le

En effet, [V] [D] n'a pas qualité pour invoquer des clauses issues de Conditions Générales qui ne lui sont pas propres.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

Exerçant sous la forme de [S], elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. A l'audience de Chambre du Conseil du 5 mai 2026 : M.

Ce navire était piloté, au moment des faits, par Monsieur [Z] [J], en qualité de chef de bord.

Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.

LE 14 AVRIL 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société ARCHIBALD, ayant son établissement [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 453 758 567, représentée par Me [F] [W], ès qualités

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date.

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. A l'audience de Chambre du Conseil du 5 mai 2026 : M.

Exerçant sous la forme de SAS, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet. À l'audience de Chambre du Conseil du 19 mai 2026 : M.

EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte en date du 27 février 2026, la SAS [R] FINANCIAL SERVICES a fait assigner Madame [J] [X] ès qualités d'entrepreneur individuel devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France

Après avoir entendu les parties la formation de jugement a clos les débats et mis le jugement en délibéré.

L'activité exercée est commerciale de par sa forme et son objet. Monsieur le Procureur de la République a été préalablement avisé de la procédure.

En présence de la SELARL SLEMJ prise en la personne de Maître [O] [U], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la procédure collective ouverte au bénéfice de la SARL OPTIC PLUS, représentée par Madame

comparant par SCP SOULIE [I]-[W] - Mes [R] [L] [Q] [I] [W] [Adresse 2] SAS [Localité 1] [Adresse 3] comparant par SCP SOULIE [I]-[W] - Mes [R] [L] [Q] [I] [W] [Adresse 2] DEFENDEUR SA GENERALI [T] ès qualités

Par jugement du 9 septembre 2025, la société JDE PAYSAGES a été placée en liquidation judiciaire, la SELARL MJ ALPES étant désignée en qualité de mandataire judiciaire.

Exerçant sous la forme de EURL, elle est donc commerciale de par sa forme et son objet.