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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 01
69f5c7bdcdc6046d474fbb47
8 juillet 2025
cotisations et majorations de retard pour les mois de novembre et décembre 2023 inclus, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires
Chambre 02
69f5d65ccdc6046d4750bfb3
14 octobre 2025
* 1.400,00€, somme provisionnelle mensuelle au titre des cotisations à valoir, à compter du 1er décembre 2024 et pour une durée de trois mois, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires
69f5da85cdc6046d475111f8
7 octobre 2025
Condamner la partie défenderesse à produire à l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires pour les mois de mai 2023 à juin 2024, sous astreinte de 20,00
69f5db35cdc6046d47511e32
Condamner la partie défenderesse à produire à l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires pour le mois de septembre 2024, sous astreinte de 20,00€ par
Chambre 03
69f5de76cdc6046d4751633a
21 octobre 2025
Condamner la partie défenderesse à produire à l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires pour les mois de février 2023 et de juillet 2024 à janvier 2025
69f5dec0cdc6046d47516801
Condamner la partie défenderesse à produire à l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires pour les mois de juillet à septembre 2024, sous astreinte de
69f5f7c3cdc6046d4753762f
6 janvier 2026
Condamner la partie défenderesse à produire à l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires pour le mois de décembre 2024, sous astreinte de 20,00€ par jour
69f5fc47cdc6046d4753d29b
13 janvier 2026
Condamner la partie défenderesse à produire à l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires pour les mois de janvier et février 2025 inclus, sous astreinte
69f60206cdc6046d47544b0d
Condamner la partie défenderesse à produire à l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires pour les mois de septembre 2024 et de mars et avril 2025, sous
69f60235cdc6046d47544f3e
Condamner la partie défenderesse à produire à l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires pour les mois de septembre 2024 à mars 2025, sous astreinte de
69f6086acdc6046d4754db18
20 janvier 2026
Condamner la partie défenderesse à produire à l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires pour les mois de janvier à mai 2025, sous astreinte de 20,00€
69f60882cdc6046d4754dcaa
Condamner la partie défenderesse à produire à l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires pour les mois de mai 2025, sous astreinte de 20,00€ par jour
69f60bfbcdc6046d47552494
27 janvier 2026
Condamner la partie défenderesse à produire à l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires pour les mois de mai 2025 inclus, sous astreinte de 20,00€ par
6a0c9289cdc6046d4734783c
12 mai 2026
Condamner la partie défenderesse à produire à l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires pour les mois de juillet et août 2025 inclus, sous astreinte
6a0c92b4cdc6046d47347ad3
titre des cotisations et majorations de retard pour les mois de mai à août 2025 inclus, conformément aux articles 2 et 6 du règlement intérieur, sauf à parfaire, dès production des déclarations de salaires
6a0c9347cdc6046d47348cff
Condamner la partie défenderesse à produire à l'association CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE les déclarations de salaires pour les mois d'août 2025 inclus, sous astreinte de 20,00€ par
4ème chambre
69ea46b3cdc6046d47450a45
10 juillet 2025
* 556,75 euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de janvier 2025 à Février 2025 sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire
69ea8293cdc6046d474d9794
8 janvier 2026
* 14 010,36 Euros correspondant au montant des cotisations provisionnelles pour la période des mois de février 2023 à juin 2025, sauf à parfaire ou à diminuer dès la production des déclarations de salaire
7ème chambre
69eac267cdc6046d47523ccc
16 juillet 2025
les salaires sont votés à l'issue d'une assemblée générale.
CHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS KSELEC
69dee46ccdc6046d4742f67f
16 octobre 2025
La demanderesse sollicite, en outre, la production des déclarations de salaires des mois de novembre 2024 à janvier 2025, sous astreinte de 20 euros par jour de retard à compter de la signification du
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