est sollicitée : or, c'est QSA qui a fait valoir son droit de retrait.

Non comparant Débats en audience publique le 03/03/2026 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait

D'ANTIBES ORDONNANCE DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024R2243 VU L'ASSIGNATION EN REFERE en date du 06 décembre 2024, la SARL DAD MANAGEMENT a fait

. / Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. », et que « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision

. / Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. », et que « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision

. / Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. », et que « Lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision

FAITS ET PROCEDURE Par jugement en date du 8 février 2024, le tribunal des activités économiques de Paris a ouvert, sur déclaration de cessation des paiements, une procédure de redressement judiciaire

d'effectuer des travaux urgents devrait être requise ; * Le cas échéant, dire que l'Expert déposera au greffe et adressera aux parties, dans le délai de deux mois à compter de sa saisine effective, un

La résiliation est donc sans fondement technique.

Le Tribunal rappelle que sur le fondement de l'article 122 du Code de Procédure civile, tout moyen qui tend à faire déclarer l'adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au fond, pour défaut de

la demande le 11 août 2021, cette dernière n'a ni conclu au fond ni commenté les faits allégués par CARTOL, de sorte que le rappel des faits ci-dessous résulte essentiellement des écritures et des pièces

Le 1er février 2021, la SARL Boutroue a redemandé une lame frappée pour modèle, élément qu'elle n'a pas reçu, pour effectuer le travail.

Elle ajoute que le fait que l'identité des utilisateurs figure sur les factures d'acquisition des véhicules prouve bien qu'il lui appartenait de faire les démarches pour percevoir les bonus.

pour OS Consultech d'avoir utilisé les moyens et le savoir-faire de ZSphère pour développer déloyalement une activité concurrente et le fait de faire mention des clients de ZSphère sur son site internet

Le 9 décembre 2021, le gérant de la SARL LAROCHE BETONS a indiqué à la SAS CHRONO-TRANSEXPRESS, par SMS : "Rotules essieu 1 côté gauche à faire d'après PV.

au fond dont la décision se substituera à l'ordonnance.

Il n'y a donc pas lieu de faire droit à la demande de dommages-intérêts pour procédure abusive.

Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande des parties et d'ordonner une expertise judiciaire, dont la mission sera précisée dans le dispositif.

De plus, un virement de 1559.60 € HT a été effectué par la société VAPE CELLAR en 08/2023 soldant ainsi la facture n° FACNS06F21120123 du 28/12/2021.

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 63,60 € HT, 12,72 € TVA, 76,32 € TTC EXPOSE DES FAITS La société CORNELOUP VUILLAFANS est une société spécialisée dans la conception et la