CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d02689cdc6046d47073ee8
2 juillet 2025
Mme [Q] [M] demande le remboursement des sommes prêtées.
contentieux - première chambre
69bcb883cdc6046d4746a88e
22 janvier 2026
Ces demandes n'ont pas abouti.
Contentieux général - chambre 1 (délibérés)
69bfc0c8cdc6046d4787ee63
15 octobre 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS Suivant acte en date du 02/06/2025, la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE a assigné la société CLE AUTO SHOP à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 18/06/2025 afin
1ère chambre
69e8ffeacdc6046d4727ba5a
En tout état de cause : Condamner M.
AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE
69be2bc6cdc6046d4768d2eb
9 juillet 2025
Par courrier recommandé en date du 12 avril 2024, la société D&E CONCEPT exigeait auprès de la société [Adresse 3], la résolution de la vente de la desserte compte tenu de sa non-conformité et le remboursement
Trib. de Commerce
69a12036cdc6046d47e0a397
3 octobre 2025
Madame [R] [H] a adressé plusieurs demandes de justificatifs liés à ces opérations au président, Monsieur [S] [M], dont une demande par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 23 octobre
Contentieux - audience publique
69b5efa5cdc6046d47b34ae5
LES SOMMES SUIVANTES : 19 894.80 € à titre de remboursement des deux retenues de 7 380 et 12 484,80 € précités * Il est demandé la condamnation de la défenderesse à payer à la demanderesse : 1 675,35
REFERE
69dfb77fcdc6046d4757086e
20 juin 2025
[Adresse 2] Comparante, DÉFENDEUR SNC MK [Adresse 3] Non comparante Débats à l'audience publique du 4 Juin 2025, devant Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Juge délégataire du Président, Présidente d'audience
69f6ffe2cdc6046d476bde1f
4 juillet 2025
2023J02699 - 2518500001/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04/07/2025 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR
CHAMBRE 10
6a0c0892cdc6046d472939d9
15 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 mai 2026 CHAMBRE 10 N° RG : 2025F00746 DEMANDEUR CCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE Prise en la personne de son représentant
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97be4cdc6046d4733ccf5
30 janvier 2026
[H] n'a pas donné suite à la demande du liquidateur judiciaire en date du 14 décembre 2023 de lui communiquer la demande de remboursement de crédit de TVA, ni ne lui a fourni les déclarations de TVA et
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9ebffcdc6046d47aa0c4a
4 mai 2026
LES DEMANDES PRÉSENTÉES PAR LA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, DEMANDERESSE La SOCIÉTÉ GÉNÉRALE sollicite du tribunal de commerce de Poitiers de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 514 du Code
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be9029cdc6046d476fecc7
21 octobre 2025
LES DEMANDES DES PARTIES TRAVAUX DU MIDI demandeur, par ses dernières conclusions et ses déclarations à la barre, demande au tribunal : Vu les dispositions de l'article 2224, Vu la jurisprudence et les
69be90a0cdc6046d476ff4c8
69be90cccdc6046d476ff782
69ae67f9cdc6046d470209e1
28 janvier 2025
En conséquence, Le tribunal rejettera la demande de dommages et intérêts et du remboursement des débours engagés, Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens : Il
Chambre 00
69e01fb8cdc6046d4762d83b
18 juillet 2025
de cause quant à l'exigibilité immédiate, de l'obligation de remboursement invoquée par la société M.D [K], de sorte que les demandes formulées excédent les pouvoirs du juge des référés, * DEBOUTER en
Chambre 05
6a0c76b0cdc6046d47325b2e
19 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 19 mai 2026 N° de RG : 2026F00295 N° MINUTE : 2026F01597 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S)
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
69a26ccfcdc6046d47ff1e8d
20 janvier 2026
Tribunal de commerce d'Aubenas Première chambre Au nom du peuple français Jugement du 20/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 002551 Demandeur (s): COMPAGNIE PACIFICA [Adresse 1
DELIBERES CONTENTIEUX GENERAL
69b26daccdc6046d476265a1
De plus un endettement du couple à hauteur 35,00 % aggravait cette situation et ne permettait pas de dégager une capacité de remboursement supplémentaire en cas défaillance.
Page 18 sur 109