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630 résultats pour « renvoi à une audicence ultérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f5fc5ccdc6046d4753d644

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 23 septembre 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 18 novembre 2025 avec avis

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f601b2cdc6046d475444fa

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 7 octobre 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 4 novembre 2025 avec avis d'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f6024bcdc6046d4754544c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 7 octobre 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 4 novembre 2025 avec avis d'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60276cdc6046d47545755

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 7 octobre 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 4 novembre 2025 avec avis d'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f608a9cdc6046d4754df8b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 21 octobre 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 25 novembre 2025 avec avis d'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f608becdc6046d4754e0d3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 21 octobre 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 25 novembre 2025 avec avis d'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f608dccdc6046d4754e2af

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 21 octobre 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 25 novembre 2025 avec avis d'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f608f1cdc6046d4754e402

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 21 octobre 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 25 novembre 2025 avec avis d'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f60906cdc6046d4754e560

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 21 octobre 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 25 novembre 2025 avec avis d'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f6091bcdc6046d4754e6a6

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 21 octobre 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 25 novembre 2025 avec avis d'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60b65cdc6046d475516f5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 4 novembre 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 2 décembre 2025 avec avis d'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60ba4cdc6046d47551f12

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 4 novembre 2025 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 2 décembre 2025 avec avis d'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9273cdc6046d47347715

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 24 février 2026 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 24 mars 2026 avec avis d'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c929ecdc6046d473479a7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00261 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société EDIFICIUM RENOVATION

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c92c7cdc6046d47347c0b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry SEMPERE, lors de l'audience collégiale du 24 mars 2026. Décision par défaut et en dernier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9307cdc6046d47348678

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 24 février 2026 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 24 mars 2026 avec avis d'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c931ecdc6046d47348a46

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry SEMPERE, lors de l'audience collégiale du 24 mars 2026. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c9331cdc6046d47348bc3

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Thierry SEMPERE, lors de l'audience collégiale du 24 mars 2026. Décision réputée contradictoire et en premier ressort. Délibérée par M. Bruno JARDIN, Président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c935ccdc6046d47348e8e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 24 février 2026 puis, la partie défenderesse n'étant pas comparante, l'affaire a été renvoyée à l'audience collégiale du 24 mars 2026 avec avis d'audience

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04d9fcdc6046d470a5562

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Nous avons renvoyé la cause au 15 octobre 2024.

Source officielle

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