(en réponse à la société AXECIBLES) Les développements sur la bonne ou mauvaise exécution du contrat sont hors sujet puisque n'est soulevée que la nullité du contrat. 4- Sur les demandes reconventionnelles

640-1, L 640-4 et R 631-1 du Code de Commerce, [Y] [H] [T] [B] [Adresse 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements, [Y] [H] [T] [B] exploite une activité de Travaux

Elle note que, selon l'expert, les désordres visibles lors de la réception des travaux n'ont pas été listés lors des réserves et qu'elle a réalisé les travaux tels que sollicités par le maître de l'ouvrage

Toutefois, aucune acceptation formelle ni signature de Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) n'est intervenue, malgré le travail réalisé par la SARL SM 11.

D'EQUIPEMENTS, tandis que l'objet du second contrat porte sur une fourniture et une option de reprise du véhicule qui n'a pas été effective du fait que les conditions de la reprise telle que prévues par

travaux de reprise concernent des malfaçons qui sont imputables à la société [E].

du refus de son client de signer le procès-verbal de recettage des travaux et/ou de payer sa facture pour cause de mauvaise qualité des travaux réalisés sur son site.

Les travaux supplémentaires, demandés les 5 mars et 23 mars 2024, ont été réalisés et la société 2H INVEST ne les a pas contestés. Elle est donc redevable de la somme de 6.000 €.

Cette créance a été contestée.

Toutefois, ce dépôt de plainte constitue un élément objectif sérieux, émanant du maître d'œuvre prétendument signataire de la situation de travaux, qui vient corroborer de manière significative la contestation

Que lors du constat d'huissier contradictoire du 7 octobre 2022, des finitions sont observées et que la société A.C. SARLU n'a pas reprises. Elle ne le conteste pas.

Par suite, la SARL [X]-[O] ARCHITECTES a obtenu l'autorisation du permis de construire et a fait constater par huissier l'avancement des travaux, avant reprise.

Cependant, contrairement à ce qui était prévu dans l'acte de vente, des contrats de crédit-bail n'ont pas été repris par l'acquéreur, laissant ainsi à la charge de la société des loyers à régler alors

L'affaire a été remise au rôle le 3 décembre 2024.

publiques, de communication, de publicité marketing tout canal Ayant entendu Monsieur [E] [I], Président de la société débitrice, en ses explications, faisant part du manque de trésorerie, et de la reprise

; Le 30 Août 2019, la Société AGILIS a ré-adressé sa première facture établie au nom de la Société [G] [R] EVENTS, accompagnée d'une seconde facture d'un montant de 43.510,38 € ; Les travaux réalisés

La société BATI AQUITAINE reproche à la SAS DIR AQUITAINE d'avoir effectué des travaux de mauvaise qualité, l'obligeant à faire appel à une autre société pour effectuer les travaux pour lesquels la SAS

Nous avons constaté que les tableaux comparatifs n'étaient pas exhaustifs, que la liste question/réponse n'avait pas été rédigée.

Le 15 novembre 2021, elle a conclu un contrat de location-gérance avec M.

(naissance) et la reprise de la gestion par Monsieur [S] [J] qui serait resté en retrait sur la partie commerciale, * La perte de contrat d'agents commerciaux (8 contre 2 aujourd'hui).