produit le procès-verbal de dépôt de plainte du 9 avril 2024 établi par la société SCIB MEDITERRANEE, maître d'œuvre de l'opération, pour usurpation d'identité, faux et usage de faux précisément à propos

La Banque produit un simple relevé de compte pour la période du 1 er octobre 2024 au 23 octobre 2024.

. / Il peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette. / La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient

[X] reprend dans ses conclusions récapitulatives les demandes de son assignation, y ajoutant simplement : * ECARTER des débats la pièce adverse numérotée 18 Et * DEBOUTER le société AAI de ses demandes

qu'aucun vice du consentement n'est soulevé et qu'aucune cause de nullité n'est invoquée par le défendeur, celui-ci est tenu par la force obligatoire de ses engagements, de sorte qu'il ne peut, par un simple

Notamment, l'emploi du conditionnel par SGS ne révèle pas une ambiguïté, mais une simple conditionnalité à l'élément nouveau constitué par l'appel d'offres.

déclarées, avec les propositions d'admission, de rejet, ou de renvoi devant la juridiction compétente.

Par jugement en date du 24 septembre 2024, le tribunal de commerce de Paris a prorogé la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 18 mars 2025.

mention « dissolution à compter du 31/12/2024 » ce qui atteste d'une absence d'activité à l'adresse du siège de l'entreprise ; Attendu que la carence de la débitrice a pour conséquence l'absence de proposition

injonction de payer ; * une dette de 19 619 € sur requête de PROFILE TYRECENTER HEUVER B.V, au titre d'une injonction de payer ; Attendu que la carence de la débitrice a pour conséquence l'absence de proposition

d'avril 2024, de février, mai et août 2025, PAS de juin et juillet 2023 et de janvier 2025, et d'amendes fiscales depuis 2022 ; Attendu que la carence de la débitrice a pour conséquence l'absence de proposition

d'action positive de gestion de la part de Monsieur [U], l'existence d'une procuration bancaire n'étant pas suffisante, ce dernier ayant cédé ses actions et démissionné de ses mandats, il est devenu simple

MOYENS DES PARTIES METAL DEPLOYE RESISTOR expose : * La facture, non contestée, est échue depuis le 14 août 2021 ; * Une proposition d'échelonnement a été acceptée en avril 2024 ; pour autant, aucun

la cause et préciser : * S'ils sont imputables à un vice de construction, une utilisation défectueuse, à un défaut d'entretien, à l'usure normale ou à quelque autre cause, * S'ils constituent une simple

sociétés porte mention d'une cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1 en date du 01/12/2025 ; Attendu que la carence de la débitrice a pour conséquence l'absence de proposition

courriel en date du 26 janvier 2022, SOPREMA renvoie à SICRA les devis, ajoutant que pour rattraper des décalages dans le planning, qu'elle impute à « des raisons étrangères à notre société », elle propose

Le 14 octobre 2022, la société CONICIO a modifié sa proposition financière à la hausse, le montant global passant de 126 500 euros HT à 399 000 euros HT.

La SA BOA CONCEPT propose la reprise des droits à congés payés et rémunérations différées acquis par les salariés depuis l'ouverture de la procédure collective mais rejette la reprise des droits acquis

Ils ajoutent que l'alternative proposée par l'organisateur – mettre une partie des invités à l'intérieur et l'autre partie à l'extérieur de la salle – n'était pas acceptable.

par sa mise à disposition au Greffe par Philippe PASSAULT, Président de Chambre, Assisté d'Anne-Marie LACOUR RIVIERE, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société [V] SARL propose