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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

8ème chambre

69f11085cdc6046d47e2b370

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11121cdc6046d47e2be7b

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f11161cdc6046d47e2c2d0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f11193cdc6046d47e2c623

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69f11467cdc6046d47e30561

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f11643cdc6046d47e32ca5

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f116d2cdc6046d47e338a1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f11702cdc6046d47e33caf

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f11759cdc6046d47e343fd

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f1176ccdc6046d47e34562

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f117afcdc6046d47e34b24

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69f1187dcdc6046d47e35cf2

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e97dc3cdc6046d4733eb62

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69e9829acdc6046d47343985

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69e98316cdc6046d473441a1

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

audience de plaidoirie

69b8f69bcdc6046d47f07411

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Dit que conformément aux articles 381 et suivants du CPC, le présent jugement sera notifié par lettre simple aux parties et à leurs représentants, Ainsi fait et prononcé, Suivent les signatures électroniques

Source officielle
TCOM

8ème chambre

6a0c606acdc6046d4730788f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Dit qu'au terme du délai de prorogation, le débiteur sera convoqué par lettre simple en chambre du conseil aux mêmes fins.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f25964cdc6046d47015983

Commerce

1 janvier 2025

1 janvier 2025

Dit que la notification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur de la date et heure de l'audience à cette fin.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42de4cdc6046d472c0d0c

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 25 Mars 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 26 Février 2025 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42e02cdc6046d472c0edf

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

a fait citer à l'audience de Chambre du Conseil du 25 Mars 2025 à 10h00, le débiteur par acte en date du 27 Février 2025 signifié par procès-verbal de recherches infructueuses et convoqué en lettre simple

Source officielle

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