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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69cf4d0acdc6046d47f1353d
2 avril 2025
Le 25 juillet 2023, un solde de 25.684,14 euros lui étant toujours dû, EKTA met en demeure KACIUS de lui payer le solde dû ; sans réponse de cette dernière, le 31 juillet 2023, elle lui adresse une nouvelle
REFERES EN DELIBERE
69dae8f9cdc6046d47ef085c
8 octobre 2025
La société A'TOITS avait accepté de réduire le montant de ces travaux si 2H INVEST réglait le solde de la facture du lot charpente.
MARDI
69c2db3acdc6046d47ce4a70
6 janvier 2026
Deux ordres de service ont été émis le 31 juillet 2019 puis le 17 décembre 2019, en raison du retard pris par les travaux.
6ème chambre
69e96075cdc6046d47321989
AMAURYS ADVISORY souscrit auprès de la banque CREDIT DU NORD une convention d'ouverture de compte professionnel par acte sous seing privé daté du 11 juin 2016.
chambre 1-5
69d15802cdc6046d472136f3
9 avril 2025
Le grand livre en date du 24/4/2024 fait état d'un solde débiteur d'un montant total de 61.656,66 euros TTC. Ainsi se présente l'affaire.
Contentieux Général
69db55f9cdc6046d47f6688f
7 janvier 2025
Et : 1°) La société MP METAL PRO SARL, au capital de 1.000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 892 020 744, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise
Trib. de Commerce
69ae6d75cdc6046d470265ba
8 juillet 2025
Il est également pris l'engagement de renonciation de l'EURL CBA INVEST, de la SCI PULSAR SOGILIS, de la SARL ACECAR et de M.
Rendu de décisions
69d78af7cdc6046d47a2858a
8 avril 2026
Par exploit de commissaire de justice en date du 20 mars 2025, la SAS GEODIS RT PRESSE a fait assigner la SARL LE CLUB BIO, devant le tribunal de commerce de Chambéry, aux fins de paiement du solde de
CHAMBRE 04
69debc71cdc6046d474048c8
7 octobre 2025
Elle demande le paiement de la somme de 11 936,40 euros au titre du solde de facture. La société [Q] optique ne se présente pas à l'audience, ni personne à sa place.
Chambre 07
69f18e97cdc6046d47ec7434
10 juin 2025
L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SARL LEADER ECHAFAUDAGES [Adresse 1] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 2] (75P0240) et par Me Pierre-François ROUSSEAU [Adresse 3] * SELARL A&M AJ ASSOCIES PRISE
Chambre 02
69f3028ecdc6046d470ee64e
13 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats.
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
La SAS SOPARTCOM reproche à la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] de ne pas avoir fait réaliser d'études de sol.
Chambre 2-5
69d3647ecdc6046d47470a02
4 avril 2025
de tout compte et abandon du solde
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
6a0b609bcdc6046d471d1ddd
7 mai 2026
Qu'ainsi en fin d'année 2025, le compte de la société [H] présentait un solde débiteur de l'ordre de 17.507,63 Euros TTC sur le total des factures dues ci-dessus et qu'en dépit des relances de paiement
69b0ff38cdc6046d473b1ec9
Le solde ne pouvait donc être de 1 000 000 d'Euros.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc54cfcdc6046d47e768bb
6 mai 2026
* -La CAISSE D'EPARGNE prononce la déchéance du terme et la met en demeure de régulariser le prêt PCM TAUX FIXE PRO FOSTER sous le numéro 5292787, représentant 46 897,20 €.
chambre 1-13
69d2fb9ccdc6046d4740212f
7 juillet 2025
Dès juin 2024 le compte courant professionnel a présenté un solde débiteur. Le prêt n'a plus été remboursé depuis le 15 juin 2024.
Chambre 10
69a3eb2bcdc6046d471e331e
21 janvier 2026
Il est apparu que le compte courant de la société [P] EUROPE présentait un solde débiteur.
chambre 1-4
69d1fb13cdc6046d472c3840
[M] TAXI, à qui appartient la charge de la preuve n'apporte pas d'éléments montrant que le logo était déjà absent lors de la prise du véhicule.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be74a4cdc6046d476e106d
1 juillet 2025
* * * * DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20/05/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 01/07/2025 OBJET : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER ACTION EN PAIEMENT DU PRIX
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