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1 530 résultats pour « solde du prix »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-3

69cf4d0acdc6046d47f1353d

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 25 juillet 2023, un solde de 25.684,14 euros lui étant toujours dû, EKTA met en demeure KACIUS de lui payer le solde dû ; sans réponse de cette dernière, le 31 juillet 2023, elle lui adresse une nouvelle

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dae8f9cdc6046d47ef085c

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société A'TOITS avait accepté de réduire le montant de ces travaux si 2H INVEST réglait le solde de la facture du lot charpente.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c2db3acdc6046d47ce4a70

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Deux ordres de service ont été émis le 31 juillet 2019 puis le 17 décembre 2019, en raison du retard pris par les travaux.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e96075cdc6046d47321989

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

AMAURYS ADVISORY souscrit auprès de la banque CREDIT DU NORD une convention d'ouverture de compte professionnel par acte sous seing privé daté du 11 juin 2016.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d15802cdc6046d472136f3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le grand livre en date du 24/4/2024 fait état d'un solde débiteur d'un montant total de 61.656,66 euros TTC. Ainsi se présente l'affaire.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69db55f9cdc6046d47f6688f

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Et : 1°) La société MP METAL PRO SARL, au capital de 1.000 euros immatriculée au registre du commerce et des sociétés de MEAUX sous le numéro 892 020 744, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6d75cdc6046d470265ba

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il est également pris l'engagement de renonciation de l'EURL CBA INVEST, de la SCI PULSAR SOGILIS, de la SARL ACECAR et de M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d78af7cdc6046d47a2858a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Par exploit de commissaire de justice en date du 20 mars 2025, la SAS GEODIS RT PRESSE a fait assigner la SARL LE CLUB BIO, devant le tribunal de commerce de Chambéry, aux fins de paiement du solde de

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TCOM

CHAMBRE 04

69debc71cdc6046d474048c8

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle demande le paiement de la somme de 11 936,40 euros au titre du solde de facture. La société [Q] optique ne se présente pas à l'audience, ni personne à sa place.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f18e97cdc6046d47ec7434

Commerce

10 juin 2025

10 juin 2025

L'INSTANCE DEMANDEUR(S): * SARL LEADER ECHAFAUDAGES [Adresse 1] comparant par Me Jean-Didier MEYNARD [Adresse 2] (75P0240) et par Me Pierre-François ROUSSEAU [Adresse 3] * SELARL A&M AJ ASSOCIES PRISE

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f3028ecdc6046d470ee64e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL Connaissance prise du rapport du juge chargé d'instruire l'affaire et des pièces versées aux débats.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

La SAS SOPARTCOM reproche à la SARL ALL ARCHITECTURES [L] [Q] [U] de ne pas avoir fait réaliser d'études de sol.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3647ecdc6046d47470a02

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

de tout compte et abandon du solde

Source officielle
TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a0b609bcdc6046d471d1ddd

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Qu'ainsi en fin d'année 2025, le compte de la société [H] présentait un solde débiteur de l'ordre de 17.507,63 Euros TTC sur le total des factures dues ci-dessus et qu'en dépit des relances de paiement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0ff38cdc6046d473b1ec9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le solde ne pouvait donc être de 1 000 000 d'Euros.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69fc54cfcdc6046d47e768bb

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

* -La CAISSE D'EPARGNE prononce la déchéance du terme et la met en demeure de régulariser le prêt PCM TAUX FIXE PRO FOSTER sous le numéro 5292787, représentant 46 897,20 €.

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TCOM

chambre 1-13

69d2fb9ccdc6046d4740212f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Dès juin 2024 le compte courant professionnel a présenté un solde débiteur. Le prêt n'a plus été remboursé depuis le 15 juin 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3eb2bcdc6046d471e331e

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il est apparu que le compte courant de la société [P] EUROPE présentait un solde débiteur.

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69d1fb13cdc6046d472c3840

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[M] TAXI, à qui appartient la charge de la preuve n'apporte pas d'éléments montrant que le logo était déjà absent lors de la prise du véhicule.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be74a4cdc6046d476e106d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* * * * DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20/05/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 01/07/2025 OBJET : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER ACTION EN PAIEMENT DU PRIX

Source officielle

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