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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 02
6a0c8907cdc6046d4733a247
12 mai 2026
Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.
5ème chambre
69e01127cdc6046d4761c966
9 janvier 2025
A l'issue de l'audience, plus personne ne demandant la parole, le président, estimant la juridiction suffisamment éclairée, a clôturé les débats, mis l'affaire en délibéré et avisé les parties que le jugement
CHAMBRE 10
69de84a2cdc6046d473c12af
11 juillet 2025
[X] [E], a assigné la Sarl HP Peinture immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 539 134 320 devant ce tribunal pour l'audience du 22 novembre 2023.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8d3b3cdc6046d478a5be3
9 avril 2025
Le CEPMP s'appuie sur les articles 1217 et suivants, 1905 et suivants ainsi que 2288 et suivants du code civil.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cbd1cdc6046d47c09d22
9 avril 2026
L'affaire a été appelée à l'audience du 10 février 2026.
Référé prononcé mercredi
69d088cacdc6046d470decfe
2 avril 2025
sur une période entre le 1 er octobre 2022 et le 1 er mars 2023 (date de son entrée en poste chez W EXECUTIVE FRANCE selon post LinkedIn); * Madame [F] [Q] sur une période entre le 1 er octobre 2022
AFFAIRE COURANTE
69da10a8cdc6046d47dcb3be
2 avril 2026
Entre-temps, par jugement du 02 octobre 2023, la société COMETIK a été placée en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire le 14 août 2024. D'où la présente instance.
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69c4a8bfcdc6046d47fb68c4
27 janvier 2026
Lors de cette audience, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 6 novembre 2025 avec un calendrier de procédure.
chambre 1-1
69d107b8cdc6046d4717b961
1 juillet 2025
KOUROS est entrée au capital d'HAFFNER en juillet 2019 à hauteur de 26,41% ; sa participation a été ramenée à 19,2% à la suite de l'entrée en bourse d'HAFFNER en 2022.
Trib. de Commerce
6a0be5afcdc6046d47269b72
15 mai 2026
la société LISEVA à comparaitre à l'audience du 16 septembre 2025 du Tribunal de commerce d'Annecy aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer les sommes de : * 78 470,58 euros au titre du prêt PGE
CHAMBRE 03
69fc877bcdc6046d47eb952a
6 mai 2026
LA PROCÉDURE Par acte délivré le 20 décembre 2023, suivant les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, la SARL MS [S] immatriculée au RCS de Paris sous le n° 527 833 271, a assigné
69deb2f5cdc6046d473f7762
16 janvier 2026
loi du 1 er juillet 1901, a assigné la société Bat'ik, SAS immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 843 016 965, devant ce tribunal pour l'audience du 20 novembre 2024.
Chambre 01
69f5fdd9cdc6046d4753f639
Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux entiers dépens.
DELIBERES
69c9b59dcdc6046d4773b45a
27 octobre 2025
Par acte de la SCP, [F], [Y], commissaires de justice à Tarbes, en date du 25 avril 2024, la SAS, [C] a assigné la société MILC à l'audience de mise en état du tribunal de commerce de Tarbes du 3 juin
69cf7e05cdc6046d47f63a10
Malheureusement, aucune solution amiable n'a réussi à être trouvée afin de trancher le désaccord entre associés.
69e8dc19cdc6046d4723bb82
8 juillet 2025
A la suite de l'assignation, TERIDEAL et OXIUM sont parvenues à un accord régularisé en date du 15 mai 2025.
MERCREDI
69eb3a50cdc6046d475c76b1
22 avril 2026
L'entreprise, en état de cessation des paiements, a été assignée par l'Urssaf.
AFFAIRES COURANTES
69c40f08cdc6046d47eb8edd
26 janvier 2026
reprises à l'audience, la SARL, [E] demande au tribunal de : VU les articles 9 et 514, 700, 43 à 46 du Code de procédure civile, VU les articles 1641 à 1645 et suivants du Code civil, RECEVOIR la SARL
Chambre 07
6a0c6ff3cdc6046d4731dd6e
à l'audience de ce juge pour le 27 février 2026.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e440eacdc6046d47bfe6cd
24 janvier 2025
Les propos se suffisent par eux-mêmes et ne nécessitent aucun développement.
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