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454 résultats pour « temps suffisant entre l'assignation et l'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

6a0c8907cdc6046d4733a247

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Condamner la société AIR ALGERIE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e01127cdc6046d4761c966

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A l'issue de l'audience, plus personne ne demandant la parole, le président, estimant la juridiction suffisamment éclairée, a clôturé les débats, mis l'affaire en délibéré et avisé les parties que le jugement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de84a2cdc6046d473c12af

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[X] [E], a assigné la Sarl HP Peinture immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 539 134 320 devant ce tribunal pour l'audience du 22 novembre 2023.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8d3b3cdc6046d478a5be3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Le CEPMP s'appuie sur les articles 1217 et suivants, 1905 et suivants ainsi que 2288 et suivants du code civil.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69d8cbd1cdc6046d47c09d22

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience du 10 février 2026.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d088cacdc6046d470decfe

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

sur une période entre le 1 er octobre 2022 et le 1 er mars 2023 (date de son entrée en poste chez W EXECUTIVE FRANCE selon post LinkedIn); * Madame [F] [Q] sur une période entre le 1 er octobre 2022

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da10a8cdc6046d47dcb3be

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Entre-temps, par jugement du 02 octobre 2023, la société COMETIK a été placée en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire le 14 août 2024. D'où la présente instance.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69c4a8bfcdc6046d47fb68c4

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Lors de cette audience, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 6 novembre 2025 avec un calendrier de procédure.

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d107b8cdc6046d4717b961

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

KOUROS est entrée au capital d'HAFFNER en juillet 2019 à hauteur de 26,41% ; sa participation a été ramenée à 19,2% à la suite de l'entrée en bourse d'HAFFNER en 2022.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be5afcdc6046d47269b72

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

la société LISEVA à comparaitre à l'audience du 16 septembre 2025 du Tribunal de commerce d'Annecy aux fins d'obtenir sa condamnation à lui payer les sommes de : * 78 470,58 euros au titre du prêt PGE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc877bcdc6046d47eb952a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 20 décembre 2023, suivant les modalités prévues à l'article 655 du code de procédure civile, la SARL MS [S] immatriculée au RCS de Paris sous le n° 527 833 271, a assigné

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69deb2f5cdc6046d473f7762

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

loi du 1 er juillet 1901, a assigné la société Bat'ik, SAS immatriculée au RCS de Pontoise sous le n° 843 016 965, devant ce tribunal pour l'audience du 20 novembre 2024.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5fdd9cdc6046d4753f639

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

DELIBERES

69c9b59dcdc6046d4773b45a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par acte de la SCP, [F], [Y], commissaires de justice à Tarbes, en date du 25 avril 2024, la SAS, [C] a assigné la société MILC à l'audience de mise en état du tribunal de commerce de Tarbes du 3 juin

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf7e05cdc6046d47f63a10

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Malheureusement, aucune solution amiable n'a réussi à être trouvée afin de trancher le désaccord entre associés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e8dc19cdc6046d4723bb82

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A la suite de l'assignation, TERIDEAL et OXIUM sont parvenues à un accord régularisé en date du 15 mai 2025.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69eb3a50cdc6046d475c76b1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

L'entreprise, en état de cessation des paiements, a été assignée par l'Urssaf.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c40f08cdc6046d47eb8edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

reprises à l'audience, la SARL, [E] demande au tribunal de : VU les articles 9 et 514, 700, 43 à 46 du Code de procédure civile, VU les articles 1641 à 1645 et suivants du Code civil, RECEVOIR la SARL

Source officielle
TCOM

Chambre 07

6a0c6ff3cdc6046d4731dd6e

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

à l'audience de ce juge pour le 27 février 2026.

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e440eacdc6046d47bfe6cd

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Les propos se suffisent par eux-mêmes et ne nécessitent aucun développement.

Source officielle

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