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629 résultats pour « terrassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b50d2ecdc6046d479fab86

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 Titulaire de la procédure collective : [G] Location de matériel, terrassements.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69bebd4ccdc6046d477303c5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Sur le bien-fondé des demandes : La société [Adresse 3] expose qu'alors qu'elle effectuait des travaux de terrassement sur la commune d'[Localité 1], la société [L] PACA a endommagé une canalisation appartenant

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88ee0cdc6046d475af07a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 19/01/2026 Titulaire de la procédure collective : Monsieur, [L], [Q] Travaux publics, terrassement, [Adresse 1] N° du Registre du

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69bff99ecdc6046d478bcaa9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

entendue, reprend les termes de son rapport selon lequel : * La société a déjà mis en œuvre de nombreuses mesures de restructuration, notamment une réduction des charges, un agrandissement de la terrasse

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

6a181d87cdc6046d4739642d

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

La société ETPL (ci-après "ETPL") a pour activité principale la réalisation de travaux de terrassement.

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TCOM

MARDI

69fc562bcdc6046d47e77e47

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DULONG, Greffier assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE La société STYLEWOOD SARL (anciennement dénommée MAHOGANY AGENCEMENT puis EREL) exerçait une activité de fabrication et de pose de terrasses

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TCOM

5ème chambre

69e7fdaccdc6046d47125e0b

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

la police dommages-ouvrage a procédé le 28 juin 2020 à une déclaration de sinistre n° 20006880 pour dénoncer les désordres suivants : « Déformation de la paroi enterrée du fond du sous-sol, sous la terrasse

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TCOM

Audience des référés

69e4a14ccdc6046d47c697a3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Les lots pour la rénovation de la piscine ont été confiés aux intervenants suivants : * La SASU 2LTP pour le terrassement ([Localité 6]) ; * Monsieur [U] pour la maçonnerie générale ([Localité 2]) ;

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b6c9b1cdc6046d47c1f84d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

: 2025/957 ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 06/10/2025 Sas LAL HOTEL59 [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de Chambre, Monsieur Robert TERRAS

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Son absence s'explique peut-être par le fait que celui-ci a une activité déclarée de travaux de terrassement courant et de travaux réparatoires qui ne semblent pas être en rapport avec les travaux de plomberie

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abaf8ccdc6046d47cbda46

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Pour la société CRISTAL FACADES La société CRISTAL FACADES conteste le mode de calcul des métrés tel que l'a réalisé l'expert judiciaire selon les arguments suivants : * les terrasses n'existaient pas

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9ea6fcdc6046d47a9eb06

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ATTENDU que dès lors la réalisation des travaux par la société ASBTP ne pose pas de problème, ce qui n'est pas le cas d'une réalisation d'un garage à proximité immédiate d'un enrochement réalisé ou du terrassement

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3281cdc6046d47ca7065

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

liquidation judiciaire simplifiée de : La société I-Work GTE, exerçant une activité de L'activité de travaux publics, VRD, réalisation de travaux de voirie et de réseaux secs et humides, travaux de terrassement

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc9650cdc6046d47eceab0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

manifeste d'un redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la société ADC IMMO SAS Adresse : [Adresse 1], Activité : Activité générale de bâtiments, de terrassements

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CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

6a046beecdc6046d4795f9e4

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

numéro 931 456 818 et a pour activité : « Pose de menuiseries extérieures, intérieures, fermetures de bâtiments, portails en bois ou plastiques, cuisines intégrées, pose de parquets flottants, pose de terrasse

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Trib. de Commerce

6a049352cdc6046d4799ee7c

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

simplifiée à l'encontre de : CORSE JARDINAGE SAS, [Adresse 2], Activité de nettoyage et d'entretien des espaces verts et jardins, le débroussaillage, le démaquisage, l'élagage, les travaux de terrassement

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TCOM

Trib. de Commerce

69f07b0bcdc6046d47d15be3

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

redressement judiciaire, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE à l'égard de la société ART ET LOGIS DU PERCHE SAS, adresse : [Adresse 2], activité : Tous travaux de construction, savoir notamment : terrassement

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Trib. de Commerce

69a4735bcdc6046d472a6fbe

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Ministère Public avisé ; Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Madame [G] [D] [Adresse 1], Travaux de terrassement

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TCOM

Trib. de Commerce

69a66098cdc6046d47515439

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

d'observation pour six mois eu égard à la baisse de la masse salariale, la réduction du loyer, le mandat de vente de l'immeuble (si vente, plan de continuation envisageable), et la création d'une terrasse

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TCOM

Trib. de Commerce

69c9de31cdc6046d47766d70

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

les principaux axes de redressement envisagés à savoir : le retour de la petite restauration permettant d'augmenter la durée de fréquentation ainsi que le « panier » moyen ; la mise en place d'une terrasse

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