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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
6a0b9c6ccdc6046d472177e7
22 avril 2026
22 avril 2026
procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 17 avril 2026 par : SARL QUEEN'S FOOD [Adresse 1] Activité : Exploitation de tout fonds de commerce de restauration traditionnelle, activité de traiteur
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a195703cdc6046d47583958
6 mai 2026
6 mai 2026
connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 30 avril 2026 par : SARL LA BRO'CANTINE [Adresse 1] Activité : Un fonds de commerce de restauration, traiteur
Source officielleTrib. de Commerce
69b0442ecdc6046d472b78c2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
9 du code de procédure civile ; La défenderesse sollicite une indemnité de 2 000 € au titre des « troubles et tracas » subis par elle.
Source officielleContentieux - audience publique
69c8e54ecdc6046d476140fd
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Selon la société [A], l'état des pommes de terre traitées avec le produit DORMIR se dégrade rapidement suite au traitement, en raison de l'apparition d'une nécrose, conduisant à la pourriture.
Source officielleTrib. de Commerce
69a11348cdc6046d47dfd29e
16 juillet 2025
16 juillet 2025
paiements : 2025F290 : 2025RJ78 : 11 juillet 2025 : Madame [H] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] : 885067538 : Fabrication de plats préparés à emporter, fabrication de jus de fruits frais, traiteur
Source officielle4ème chambre
69e81575cdc6046d4713e4bb
17 janvier 2025
17 janvier 2025
; * la mention cochée dans le formulaire de demande d'agrément est informative en vue de préciser les modalités de règlement au sous-traitant, étant ajouté que à la date du 7 janvier 2020, le sous-traité
Source officielle8ème chambre
69f11929cdc6046d47e369d5
2 avril 2026
2 avril 2026
Les parties affectées, partageant une communauté d'intérêt suffisante au sein de la même classe, bénéficient d'une égalité de traitement et sont traitées de manière proportionnelle à leur créance ou à
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0afbeacdc6046d4711b150
12 mai 2026
12 mai 2026
chambre du conseil de ce jour, Les parties ont été dûment avisées, Le ministère public a été avisé conformément à la loi, A l'audience, il est indiqué que les 16 sociétés appartenant au groupe seront traitées
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0afbfecdc6046d4711b2bb
12 mai 2026
12 mai 2026
chambre du conseil de ce jour, Les parties ont été dûment avisées, Le ministère public a été avisé conformément à la loi, A l'audience, il est indiqué que les 16 sociétés appartenant au groupe seront traitées
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0afc12cdc6046d4711b3fe
12 mai 2026
12 mai 2026
chambre du conseil de ce jour, Les parties ont été dûment avisées, Le ministère public a été avisé conformément à la loi, A l'audience, il est indiqué que les 16 sociétés appartenant au groupe seront traitées
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0aff55cdc6046d4711f9d9
12 mai 2026
12 mai 2026
chambre du conseil de ce jour, Les parties ont été dûment avisées, Le ministère public a été avisé conformément à la loi, A l'audience, il est indiqué que les 16 sociétés appartenant au groupe seront traitées
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0aff6acdc6046d47120139
12 mai 2026
12 mai 2026
chambre du conseil de ce jour, Les parties ont été dûment avisées, Le ministère public a été avisé conformément à la loi, A l'audience, il est indiqué que les 16 sociétés appartenant au groupe seront traitées
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0aff7ecdc6046d471202cd
12 mai 2026
12 mai 2026
chambre du conseil de ce jour, Les parties ont été dûment avisées, Le ministère public a été avisé conformément à la loi, A l'audience, il est indiqué que les 16 sociétés appartenant au groupe seront traitées
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0affa6cdc6046d471205cc
12 mai 2026
12 mai 2026
chambre du conseil de ce jour, Les parties ont été dûment avisées, Le ministère public a été avisé conformément à la loi, A l'audience, il est indiqué que les 16 sociétés appartenant au groupe seront traitées
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0affcfcdc6046d471208af
12 mai 2026
12 mai 2026
chambre du conseil de ce jour, Les parties ont été dûment avisées, Le ministère public a été avisé conformément à la loi, A l'audience, il est indiqué que les 16 sociétés appartenant au groupe seront traitées
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0afff7cdc6046d47120b97
12 mai 2026
12 mai 2026
chambre du conseil de ce jour, Les parties ont été dûment avisées, Le ministère public a été avisé conformément à la loi, A l'audience, il est indiqué que les 16 sociétés appartenant au groupe seront traitées
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0b0274cdc6046d47124028
12 mai 2026
12 mai 2026
chambre du conseil de ce jour, Les parties ont été dûment avisées, Le ministère public a été avisé conformément à la loi, A l'audience, il est indiqué que les 16 sociétés appartenant au groupe seront traitées
Source officielleChambre 04
69f28647cdc6046d470500a7
2 avril 2025
2 avril 2025
La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 890156888 (N° de Gestion : 2021 B 5738) a pour activité : restauration traiteur brasserie, restaurations, épicerie, vente à emporter, pmu, française
Source officielleChambre 06
69f297bccdc6046d47064469
21 janvier 2025
21 janvier 2025
RCS de BOBIGNY sous le numéro 900898875 (N° de Gestion : 2021 B 7430), a pour activité : la vente à emporter d'aliments et de boissons sans alcool à consommer à emporter, en livraison, en service traiteur
Source officielleChambre 04
69f430c5cdc6046d472c3e5d
9 avril 2025
9 avril 2025
le numéro [Numéro identifiant 2] (N° de Gestion : 2016 B 3418) a pour activité : Vente au détail, en gros, l'importation exportation de produits alimentaires ou non alimentaires exotiques, légumes, traiteur
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